Lorsqu’un couple se marie, généralement la femme prend comme nom d’usage le nom patronymique de son nouvel époux. Mais en fait en France, il est tout à fait possible à l’époux de prendre le nom de famille de son épouse comme nom d’usage. De même que chacun peut ne garder que son nom de jeune fille ou de jeune homme.

Ainsi si Monsieur Leroy se marie avec Madame Leduc, trois cas sont envisageables :

  1. Monsieur Leroy reste Monsieur Leroy et son épouse devient Madame Leduc épouse Leroy.
  2. Monsieur Leroy reste Monsieur Leroy et Madame Leduc reste Madame Leduc.
  3. Monsieur Leroy devient Monsieur Leroy-Leduc et son épouse reste madame Leduc.

En cas de divorce, est on obligé de changer de nom d’usage ?

divorce nom usage

C’est l’article 264 du code civil qui nous apporte la réponse : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants

L’époux ou l’épouse (cas numéro 1 et 3), perd donc en principe son nom d’usage. Mais celui qui porte le nom d’usage de l’autre peut lui demander d’accepter qu’il le garde, (le cas le plus courant est celui d’une femme qui demande à son ex époux de pouvoir garder le nom d’usage lorsque les enfants portent le nom du père et que la mère a la garde des enfants). L’intérêt étant que les enfants porte en quelque sorte le même nom que leur mère. Dans cet exemple, si le père accepte, la mère garde le nom d’usage de son ex mari. Si le mari refuse, elle peut demander au juge des affaires familiales de trancher.

En ce qui concerne les documents d’identité :divorce documents identité

Vous n’avez pas à changer vos documents d’identité si :

  • Vous êtes dans le cas numéro 2.
  • Si votre ex époux ou votre ex épouse a accepté que vous conserviez son nom patronymique comme nom d’usage.
  • S’il a ou si elle a refusé mais que le Juge des Affaires Familiales l’y a contraint dans sa décision.

Vous devez changer vos documents d’identité si :

  • Vous avez décidé de ne garder que votre nom patronymique.
  • Si vous vouliez garder le nom d’usage de votre ex, mais que celui ci a refusé et/ou que le JAF n’est pas allé dans ce sens.

Concrètement :

Si vous portiez comme nom d’usage le nom de naissance de votre conjoint(e) et que, comme l’on dit “vous reprenez votre nom de jeune fille ou de jeune homme”, vous devez faire changer à minima votre carte nationale d’identité, votre permis de conduire et votre passeport. L’administration compétente est la préfecture ou la sous préfecture. Pour ce faire vous devrez vous munir de votre jugement de divorce.

Pensez aussi à la carte grise de vos véhicules, quel nom y est mentionné ?

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