Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement qui se trouve à Nantes ? Vous ne savez pas quels diagnostics sont obligatoires ? Et vous vous demandez aussi si vous pouvez réaliser ces diagnostics vous-même ?
Dans cet article, on vous indique les diagnostics obligatoires. On vous explique également qui peut réaliser ces diagnostics.
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Vous souhaitez mettre en vente un appartement ou une maison dans la commune de Nantes ? En amont, vous devrez réaliser certains diagnostics immobiliers.
Ces diagnostics apportent, auprès des potentiels acheteurs, une certaine transparence sur l’état général du bien. Ils permettent également de savoir si le bien présente des risques pour la sécurité et la santé de ses occupants.
Néanmoins, la vente du bien peut se conclure peu importe les résultats des différents diagnostics. Vous ne devez cependant pas forcément réaliser des travaux. Ce qui importe est que le futur acquéreur soit informé des résultats des diagnostics immobiliers avant la signature de l’acte authentique de vente.
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Nantes
Les diagnostics du gaz et de l’électricité informent sur l’état des installations intérieures lorsque celles-ci ont plus de 15 ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue le taux d’émission de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de l’habitation.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ne s’applique que pour les maisons ou appartements ayant été construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic du bruit doit être effectué pour mesurer le degré de nuisance sonore aérienne des logements situés à côté d’un aéroport.
Le diagnostic pour les termites n’est à réaliser que si l’habitation est situé dans une zone déjà reconnue par la préfecture comme étant infectée par ces insectes.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif doit être réalisé par le service public de l’assainissement non collectif de Nantes si l’habitation ne dispose pas d’un système d’assainissement raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
L’état des risques et pollutions permet de savoir si le logement est dans un secteur à potentiel radon ou sismique. Il permet aussi de savoir si un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers concerne ce secteur.
Le diagnostic amiante n’est à réaliser que pour les logements ayant été construits avant le 1er juillet 1997. Cela ne concerne donc pas les logements construits après cette date.
Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ?
Pour effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires, les diagnostiqueurs professionnels doivent ainsi répondre à deux obligations :
- la souscription d’une assurance civile professionnelle ;
- la certification d’un établissement agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac).