Le monde de l’entreprise française est soumis à de nombreuses réglementations qui nécessitent des démarches débutant avant même la création de l’entreprise et qui, pour certaines, doivent s’effectuer régulièrement. Que vous soyez auto-entrepreneur, créateur d’entreprise ou encore repreneur, ce pages vous renseigneront sur les aspects administratifs importants liés  l’entreprise.

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Les questions qui se posent sont, en effet, nombreuses :Qu’est-ce que le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ? Quelles obligations implique-t-il pour le président d’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ? Un extrait K ? Comment et pour quelle raison obtenir ces documents ? Qu’est-ce que les normes ERP (Établissement Recevant du Public) ? Quels documents relatifs à l’entreprise un client ou un fournisseur sont-ils en droit de demander ? En tant qu’entreprise spécifiquement présente sur Internet quelles sont les règles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) relatives au recueil et à la conservation des données informatiques ?

Ne cherchez plus. Consultez ces pages et trouvez les réponses et les pistes utiles pour créer ou poursuivre votre projet d’entreprise.

Comment se procurer un extrait de K-bis ?

Un professionnel peut avoir besoin d’un extrait de K-bis pour diverses raisons, par exemple répondre à un appel d’offre ou ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est possible de faire la demande par courrier, vous rendre directement au tribunal de commerce où vous êtes immatriculé ou encore si le site internet officiel infogreffe. Sachez que l’obtention d’un extrait de K-bis est payant.

Que faire en cas de décrochage scolaire ?

Les jeunes qui ont vécus un décrochage scolaire, se retrouve très souvent sans travail car ils n’ont aucun diplôme. Des procédés sont mis en place pour les aider. Un retour à l’école avec des programmes spéciaux, des contrats de volontariat pour suivre une formation tout en effectuant des missions d’intérêts générales ou suivre un enseignement militaire et avoir le droit à une formation simultanément.

Comment clôturer une SAS

La clôture d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) peut être nécessaire suite à une décision de justice (liquidation judiciaire) ou bien par décision des associés au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Cet article détaille les causes possible de la clôture d’une SAS ainsi que les étapes nécessaires à celle-ci.

Clôturer une association loi 1901

La dissolution d’une association loi 1901 nécessite l’apuration des éventuels dettes ainsi que la récupération des créances. Celle-ci est normalement prévues dans les statuts de l’entreprise et peut intervenir en cas de démissions des membres ou encore parce que l’objectif pour lesquel l’entreprise a été créé est atteint.

Comment créer une EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet, en cas de faillite, l’insaisissabilité des biens du gérants. Pour créer une EURL, plusieurs étapes sont incontournable : rédaction des statuts, immatriculation au greffe du tribunal de commerce… Cet article détaille toutes ces étapes.

Comment clôturer une SASU

La SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) peut être clôturée à conditions que ses actifs dépassent son passif. Si c’est le cas, le liquidateur pourra entreprendre, notamment, la vente des immobilisations de l’entreprise de même que de ses stocks résiduels. Davantage d’informations dans cet article.

Clôturer une SCOP

La clôture d’une SCOP passe par sa publication dans un journal d’annonces légales. Son activité doit être arrêté en attendant qu’elle soit liquidée. Le liquidateur peut être externe à l’entreprise ou encore être le gérant ou l’un des associés. Découvrez plus de détail sur comment clôturer une SCOP dans cet article.

Comment créer une EIRL

La création d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée doit être déclaré au centre de formalités administratives de la CCI si l’activité est commerciale, de la chambre des métiers si l’activité est artisanale, de la mutualité sociale agricole si l’activité est agricole et directement à l’URSSAF si l’activité est libérale

Comment créer une SARL

Rédiger les statuts, choisir le gérant, déposer le capital en banque, faire évaluer les éventuels apports par un commissaire aux comptes, publier l’avis de constitution… Les étapes de la création d’une SARL sont précises et incontournables. Lisez cet article pour en savoir mieux.

Comment créer une SAS

La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) nécessite la rédaction de statuts, éventuellement par un spécialiste étant donné leur importance dans le fonctionnement dans ce type de société. Il faut également choisir son régime d’imposition. Plus de détails dans cet article.

Comment clôturer une SCI

La clôture d’une SCI (Société Civile Immobilière) ne peut être déciddée que par les associés au cours d’une assemblée générale extraordinaire à l’unanimité ou selon des règles précédemment fixées dans les statuts. Cet article vous en dit plus, en particulier sur le rôle du gérant à la clôture de la société.

Comment clôturer une EURL

Clôturer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) oblige à plusieurs démarches à commencer par la désignation du liquidateur qui peut être le gérant ou une personne extérieure à l’entreprise et la réalisation d’un PV de dissolution de l’entreprise.

Comment créer une SCOP

La société coopérative et participative (SCOP) peut exister sous différentes formes juridiques : SAS, SA, SARL. Sa création nécessite la rédaction de ses statuts ou encore l’élection par les salariés d’un gérant ou d’un conseil d’administration. Cet article vous donne les particularité de la SCOP.

Comment créer une SCI ?

La création d’une SCI (société civile immobilière) et sa gestion passent par des étapes incontournables : choix du nom, rédaction et enregistrement des statuts, désignation du gérant, création officielle, déclaration des bénéfices… Cet article vous en dit plus sur toutes ces étapes.

Comment clôturer une SARL

Dissoudre une SARL (société à responsabilité limitée) passe, notamment, par la réunion d’une assemblée générale et la transmission du PV de cette assemblée aux services fiscaux… Elle peut intervenir pour différentes raisons comme des pertes financières ou l’application d’une sanction pénale…

Comment créer une SASU

La société par action simplifiée unipersonnelle présente plusieurs caractéristiques intéressantes comme la séparation du patrimoine professionnel et personnel, l’affiliation à la sécurité sociale, ou encore la réduction à 1 Euro du capital social obligatoire. Plus de détails dans cet article.

Comment créer une association ?

La création d’une association par au moins deux personnes âgées d’au moins 16 ans passe par la rédaction des statuts de l’association et de son règlement intérieur, notamment. L’association doit ensuite être déclarée en préfecture et sa création sera publié au journal officiel des associations.

La retraite ARRCO

L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salarié) est une caisse de retraite complémentaire pour les salarié. 6 mois avant son départ en retraite, le salarié doit avertir l’ARRCO et devra fournir un certain nombre de pièces justificatives pour toucher sa retraite complémentaire.

Qu’est-ce que la retraite pour pénibilité ?

Conçue pour les travailleurs du régime général, agricole ou encore les agriculteurs et travailleurs indépendant du régime agricole, la retraite pour pénibilité permet un départ à la retraite à taux plein à l’âge de 60 ans. Le taux d’inaptitude doit être liée à l’activité professionnelle et être compris entre 10 et 20% et l’exposition aux risques professionnels du salarié doit être de 17 ans au minimum.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Instaurée dans les années 60, l’épargne salariale permet aux salariés de recevoir une certaine somme qui dépend des résultats de l’entreprise. L’épargne salariale peut prendre deux formes : la participation (obligatoire pour les sociétés à partir de 50 employés et suivant d’autres conditions) ou l’intéressement (facultatif). Il existe plusieurs sortes d’épargnes salariales.

Comment racheter une entreprise ?

Racheter une entreprise nécessite une phase approfondie de documentation. Des plateformes, comme celle des CCI permettent de connaître les entreprises à vendre. Les avantages au rachat d’une entreprise sont nombreux mais des pièges sont à éviter, d’où la nécessité de bien se documenter sur l’entreprise qu’on souhaite racheter.

Qu’est-ce qu’une SA ?

La société anonyme peut être dirigé par un président directeur général, mais aussi par un directoire, un conseil de surveillance ou l’ensemble des actionnaires. Un conseil d’administration, composé d’au moins trois membres, a pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une SARL et une EURL ?

SARL et EURL permettent de courir un moindre d’un point de vue financier puisque le risque et fonction de l’apport du fondateur et de ses possibles associés. De même pour l’Entreprise Unipersonnelle à Responabilité Limitée est soumise à l’impôt sur le Revenu et la Société Anonyme à Responsabilité Limitée à l’impôt sur les Sociétés.

L’extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document officiel et administratif qui détaille l’identité complète d’une entreprise. Il est consultable en ligne et est rendu public dès la création d’une entreprise. Voici toutes les informations qu’il contient et comment faire une demande d’extrait Kbis.