L’instruction est obligatoire pour tout enfant à partir de 3 ans jusqu’à 16 ans. Cette règle s’applique pour tous les enfants français et étrangers vivant en France. En France, il existe deux façons d’être scolarisé : se rendre dans un établissement (privé ou public) ou faire l’école à la maison. L’école à la maison est autorisée seulement si le procédé permet à l’enfant d’acquérir de la connaissance. La structure de l’école à la maison est règlementée.

Démarches pour faire l’école à la maison

Les parents doivent déclarer à la mairie ou à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN) leur intention de faire l’école à la maison. La déclaration doit se faire par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit préciser :

• Les informations sur l’identité de l’enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.
• Les informations sur l’identité des parents : nom, prénom, adresse et métier.
• Adresse où l’instruction va avoir lieu si ce n’est pas dans le domicile familial.

Les parents ont 8 jours pour déclarer le changement d’instruction après la mise en place du dispositif en cours de l’année scolaire. Après la déclaration de changement d’instruction, les parents vont recevoir une attestation d’instruction à domicile.

Contrôle de l’école à la maison

La mairie exerce une mission de contrôle sur l’éducation à la maison.

Dès la première année, elle exécute une enquête sur l’enfant et son éducation à la maison avec la famille. L’enquête est renouvelée tous les 2 ans jusqu’à l’arrêt de l’instruction à domicile. Au commencement, l’enquête a pour but de connaître les raisons qui ont poussé la famille au changement d’instruction. Ensuite, l’enquête a pour but de déterminer si l’instruction à domicile est favorable pour l’enfant (par rapport à l’état de santé et les conditions de vie familiale).

Le contrôle pédagogique est effectué par le DASEN. Le but de cette enquête est d’évaluer la qualité de l’instruction donnée par la famille, mais aussi de s’assurer de la progression de l’enfant. Le but de ce contrôle est de permettre à l’enfant de maitriser l’ensemble des exigences du socle commun à la fin de l’instruction.

Le contrôle de l’enfant se fait par un inspecteur d’académie. Ce contrôle se fait au moins une fois par an. Il est possible que l’inspecteur d’académie soit accompagné par un psychologue scolaire.

Les parents sont informés à l’avance de la date et du lieu du contrôle au moins un mois à l’avance. La déclaration d’instruction à la maison doit être renouvelée chaque année.