Pour une moto, le certificat de situation administrative, aussi appelé, de manière approximative, certificat de non-gage est un document officiel spécifiant que la moto en question ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert de son immatriculation et peut donc être cédée.
La possession d’une voiture ou d’une moto nécessite une maintenance régulière mais également un certain suivi administratif. L’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la vente ou la mise à la casse de votre véhicule entraînent des démarches administratives spécifiques. Ces articles visent à renseigner de manière aussi complète que possible l’utilisateur sur les démarches inhérentes à la possession d’une automobile.
Que faire en cas de perte de Carte Grise (aussi appelée Certificat d’immatriculation) ? Quelles sont les règles en termes d’immatriculation des véhicule ? Qu’est-ce que la vignette Crit’ Air ? À quelle fréquence doit-on effectuer le Contrôle Technique de son véhicule ? Comment faire changer l’adresse de sa Carte Grise en cas de déménagement ? Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ? Comment immatriculer une voiture achetée à l’étranger ? Peut-on personnaliser sa plaque d’immatriculation ?
Ne cherchez plus les réponses à ces questions, consultez nos articles riches et variés concernant tous les aspects administratifs de l’automobile.
Obtenir un certificat de non-gage pour un scooter
Le certificat de non-gage (officiellement appelé certificat de situation administrative) d’un scooter est un document utile en cas de vente de véhicule et prouvant à l’acheteur que le véhicule n’est pas gagé et que son immatriculation ne fait l’objet d’aucune opposition pour son transfert.
PV de Contrôle technique perdu : Que faire ?
Le procès verbal de contrôle technique est un document essentiel utile dans le cas d’une cession de véhicule ou d’un contrôle routier. En cas de perte, il est nécessaire de demander un duplicata au centre qui a effectué le contrôle technique et signaler la perte aux autorités.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?
Le certificat de cession, sous la forme du formulaire cerfa N° 15 776*01 doit être produit par le vendeur d’un véhicule et signé par le vendeur et l’acheteur. Des démarches sont à effectuer de part et d’autre pour enregistrer la cession du véhicule auprès de l’administration.
Permis de conduire perdu à l’étranger : que faire ?
Lorsqu’on perd son permis de conduire à l’étranger, il faut en avertir les autorités locales afin d’obtenir un recepisse de déclaration de perte. Ce document devra ensuite être présenté à l’ambassade ou au consulat français. De retour en France, des pièces justificatives sont à fournir pour obtenir le duplicata du permis de conduire.
La carte grise de camping car
Faire immatriculer son camping car est obligatoire comme pour tous les véhicules motorisés destinés à rouler sur la voie publique. Il faut pour cela se rendre sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour obtenir le certificat d’immatriculation.
Comment décrypter une carte grise ?
Les informations figurant sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) : date d’émission de la carte grise, PTAC du véhicule, émissions de CO2, marque et modèle du véhicule, propriétaire du véhicule… Toutes les informations pour savoir lire une carte grise se trouvent dans cet article.
Que faire de ma Carte Grise lors de la vente de mon véhicule ?
La carte grise d’un véhicule vendu par son propriétaire, doit être barré au moment où la vente est conclue c’est-à-dire au moment ou les clés sont remises et le certificat de cession rempli. La mention de la date de la vente du véhicule doivent aussi apparaître sur la carte grise barrée.
La Carte grise pour un scooter
Un scooter doit impérativement être immatriculé, par conséquent son propriétaire doit être en mesure de présenter un certificat d’immatriculation (aussi appelé Carte Grise) en cas de contrôle. L’immatriculation d’un scooter se fait en ligne par un site dédié.
Carte grise voiture sans permis
Le coût d’une carte grise pour un voiture sans permis varie en fonction des taxes régionales mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Pour effectuer sa demande de Carte Grise, il faut désormais passer par le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
La carte grise de camionnette utilitaire
Faire immatriculer sa camionnette est obligatoire, comme pour tous les véhicules motorisés destinés à rouler sur la voie publique. Le coût de l’immatriculation dépend du nombre de chevaux fiscaux, des taxes régionales, du PTAC de l’utilitaire à immatriculer.
La carte grise remorque
Une remorque doit disposer de son propre certificat d’immatriculation si son PTAC dépasse une demi tonne. Quel que soit son PTAC, la remorque doit être équipée d’une plaque d’immatriculation. Un déménagement ou l’achat d’une nouvelle remorque doivent s’accompagner d’une nouvelle demande de carte grise afin d’être en conformité avec la loi.
La période de validité du contrôle technique
En France, la période de validité du contrôle technique d’un véhicule est de 4 ans pour les véhicules neufs, tandis que les véhicules de plus de 4 ans se voient amoindrir cette même période à 2 ans. Voici le détail et les critères de validité du contrôle technique.
La carte grise de caravane
Une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) pour une caravane doit s’accompagner de la fourniture de pièces justificative : pièce d’identité, ancienne carte grise si la caravane est achetée d’occasion, justificatif de domicile, certificat de cession, certificat de non gage… La demande peut être effectué par un mandataire habilité par le ministère de l’Intérieur.
Établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger
Tout véhicule doit avoir un certificat d’immatriculation, l’autorisant à circuler sur la voie publique en France. Pour les véhicules achetés neufs ou d’occasion à l’étranger, des procédures de conformité sont à entreprendre dans un délai d’un mois. Voici les détails.
Focus sur la carte grise moto
L’immatriculation d’une moto (et donc l’obtention d’une carte grise, appelée officiellement certificat d’immatriculation s’effectue en ligne. Le coût de la carte grise dépend du type de la moto, de sa puissance fiscale et d’autres paramètres. Un changement d’adresse doit être signalé afin que la carte grise soit mise à jour, au quatrième déménagement, une nouvelle carte grise est reçue.
La carte grise ou certificat d’immatriculation
Immatriculer son véhicule est obligatoire en France et ce, qu’elle qu’en soit sa nature ou son état d’usage. Voici toutes les informations relatives à l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
Le coût réel d’une demande d’immatriculation d’un véhicule comprend plusieurs facteurs. Du type de véhicule jusqu’à la politique appliquée par les régions, en passant par le type d’énergie ou encore les chevaux fiscaux, voici le détail de la grille tarifaire d’un certificat d’immatriculation.
Cession d’un véhicule : Changer la plaque d’immatriculation ?
Lors de l’achat d’un véhicule, il peut être nécessaire de changer la plaque si celle-ci porte une immatriculation ancienne, régulée par le système FNI (Fichier National des Immatriculation). Le nouveau système SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules) est moins contraignant.
Certificat de non-gage ou de situation administrative (CSA)
Le certificat de non-gage, désormais officiellement intégré au sein du certificat de situation administrative (CSA) est obligatoire pour la cession d’un véhicule. Il garantit à l’acquéreur que le véhicule n’est sujet à aucun gage ni aucune opposition. Cet article détaille les tenants et les aboutissants du certificat de situation administrative et ce qu’il implique pour le vendeur et l’acquéreur.
Permis de conduite : Comment récupérer ses points
En raison d’un infraction routière une partie des douze points du permis de conduire peut être retirée par l’autorité compétente. Si un laps de temps permet de récupérer automatiquement des points (à condition qu’aucune infraction n’ait eu lieu durant cette période), il existe d’autres moyens pour y parvenir.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
Entrée en vigueur en 2016, la vignette Crit’Air est un autocollant à poser sur son pare-brise et qui permet d’afficher le niveau de la pollution émise par le véhicule et de permettre des contrôles. En effet, les véhicules déclarés trop polluants n’ont pas le droit de circuler dans certaines zones au moment de certains pics de pollution.
Perte ou vol de Carte Grise : quelles démarches ?
La Carte Grise (ou certificat d’immatriculation) est un document précieux. Ce document contient des informations fondamentales et est à présenter à tout contrôle routier et sa perte doit être comblée au plus vite. Voici comment procéder, à qui s’adresser et quelles pièces fournir en cas de perte ou de vol de Carte Grise.
Plaque d’immatriculation d’un VHU, qu’en faire ?
Lorsqu’un individu cède un véhicule hors d’usage (VHU) à un broyeur ou à un démolisseur agréé, la plaque d’immatriculation du véhicule doit lui être remise en même temps que le véhicule. Voici toutes les explications au sujet de la plaque d’immatriculation d’un véhicule apporté à la casse.
Changer le nom du titulaire d’un véhicule sur une Carte Grise
Parmi les formalités à effectuer en cas de cession d’un véhicule, le changement du nom du titulaire du véhicule sur la carte grise figure en bonne place. Trouvez sur cette page toutes les informations utiles pour effectuer les formalités de cession pour l’acquéreur comme pour le vendeur du véhicule.