Le certificat d’immatriculation sert de carte d’identité à un véhicule. Il s’agit d’un titre sécurisé fourni par le Ministère de l’Intérieur, plus précisément par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce document contient l’intégralité des informations concernant le véhicule, permettant ainsi de l’identifier.
Entre autres, la première date de mise en circulation, le type de carburant, le nombre de chevaux fiscaux, les caractéristiques techniques, la conformité, la puissance, le numéro d’immatriculation, le modèle, la marque et le nom du titulaire sont mentionnés dessus. Mais à quoi sert-il exactement ?
Autorisation de circuler
Comme susmentionné, le certificat d’immatriculation permet d’identifier un véhicule mais pas que, car son rôle ne se limite pas à une simple reconnaissance. Ce document sert également d’autorisation de circuler sur la voie publique. À un certain moment donné, notamment lors des contrôles par les autorités, il est toujours demandé au conducteur de montrer cette pièce. Son absence donne droit à une contravention de 135 euros selon l’article R.233-1 stipulé dans le code de la route.
Pièce indispensable lors des actes juridiques
La cession du véhicule engendre le transfert de l’immatriculation au nouveau propriétaire. La carte grise est requise pour pouvoir changer le nom du titulaire du véhicule. En outre, son propriétaire a également sur les bras la responsabilité de disposer de ce document au moment de mener le véhicule à la casse, ou lors de la souscription d’une assurance. En somme, le certificat d’immatriculation est indispensable pour toute opération concernant le véhicule.
Tous les véhicules terrestres doivent-ils avoir une carte grise ?
Oui, tous les véhicules terrestres à moteur doivent posséder un certificat d’immatriculation. Les deux-roues comme le cyclomoteur, la moto, les moins de 50 cm3 et le scooter doivent avoir une carte grise. Il en va de même des tricycles, des quads, des quadricycles, des voitures particulières, des camionnettes, des camping-cars, des engins agricoles et des tracteurs. Les remorques ayant un PTAC dépassant les 500 kg n’y dérogent pas non plus. Pour en savoir davantage et pour plus de précisions, les citoyens peuvent consulter le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367.