Le certificat d’immatriculation, anciennement carte grise, permet d’identifier un véhicule et d’en connaître le propriétaire. La possession de ce document est obligatoire pour être légal aux yeux de la loi et pour ne pas être inquiété, ni avoir les autorités sur le râble, en cas de contrôle. Dans l’éventualité de sa disparition, que le document soit volé ou égaré, des mesures doivent être prises immédiatement.

Première démarche à faire : la déclaration de vol ou de perte

perte vol carte grise

A priori, il faut noter que seul le titulaire du certificat d’immatriculation est en droit d’effectuer les procédures qui suivent, auprès des autorités compétentes. Pour une carte grise égarée, l’intéressé peut procéder immédiatement à la requête du duplicata.

En revanche, si le document a été dérobé, une déclaration de vol effectuée auprès de la gendarmerie, ou du commissariat de police, s’impose. Il est tout à fait possible d’accélérer la procédure. Avant de s’y présenter, l’intéressé doit télécharger le formulaire cerfa n°13753*04 disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417, et bien le remplir. Sur la présentation de ce formulaire et d’une pièce d’identité, les autorités le valident et y apposent un cachet. Ce document permet de circuler provisoirement pendant un mois.

Si le vol a lieu à l’étranger, le titulaire de la carte grise doit alerter les autorités locales. Mais à son arrivée dans l’Hexagone, il doit suivre la démarche susmentionnée.

Deuxième étape à réaliser : la demande de duplicata

Désormais, la requête s’effectue exclusivement en ligne sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire pour toute demande de duplicata de certificat d’immatriculation volé ou perdu. La possession d’un compte est requise. À défaut, il est toujours possible d’en créer un rapidement. Aussi, le solliciteur doit disposer d’un appareil permettant de faire la copie numérique des documents à fournir. Afin d’aider chaque citoyen, des points numériques ont été installées au sein des sous-préfectures et des préfectures.

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En plus de la disponibilité des équipements (scanner, imprimante et ordinateur connecté), des médiateurs y travaillent aussi pour accompagner ceux qui ont en besoin dans cette démarche. La demande doit comporter le numéro d’immatriculation du véhicule et l’identité du titulaire, ainsi que les coordonnées bancaires pour s’acquitter du montant de la carte grise.

Une fois la procédure terminée, l’intéressé reçoit un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) lui permettant de circuler pendant un mois, un accusé d’enregistrement et un numéro de dossier. Le CPI est à télécharger. L’administration envoie le certificat d’immatriculation définitif, sous pli sécurisé, au domicile du titulaire.

Les documents à fournir

Les documents ci-après doivent être numérisés et envoyés avec la demande. Il s’agit :

  • de la pièce d’identité du cotitulaire ;
  • du justificatif du contrôle technique valide si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, sauf dispense ;
  • du procès-verbal de plainte si la carte grise a été dérobée ;
  • d’une pièce d’identité du titulaire du véhicule et d’un mandat signé par ce dernier si la demande est confiée à un tiers.

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Perte ou vol de Carte Grise : quelles démarches ?
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