Que vous deveniez locataire, bailleur ou propriétaire d’un domicile, que vous achetiez ou vendiez un bien, que vous fassiez construire une habitation ou une extension… Chacun de ces projets s’accompagne d’une ou plusieurs démarches administratives. Les articles de cette catégories répondent à toutes les interrogations qui peuvent se poser pour les démarches liés au logement et l’urbanisme, d’un point de vue administratif.

démarche administrative domicile

Qu’est-ce que le droit de préemption ? Comment trouver le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain ? Où trouver le PLU (plan local d’urbanisme) d’une commune ? À quoi un plan cadastral sert-il et comment se le procurer ? Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ? Comment obtenir un permis de construire ou de démolir ? Quand doit-on obtenir un permis de construire ?

Les réponses à ces questions, et bien plus, se trouvent dans les articles de cette catégorie. Riches et complètes, ces pages vous renseignent sur tous les aspects administratifs concernant le domicile au sens large.

Comment résilier un contrat EDF ?

Outre le délai de rétractation légal de 14 jours, il est possible de résilier son abonnement d’électricité EDF sans motif. Il faut alors transmettre son relevé de compteur à EDF pour établir le solde de tout compte. S’il n’est pas possible de transmettre le relevé de compte, EDF fera un estimation de la consommation ou un employé ira vérifier le compteur (payant).

Focus sur l’acte de propriété

L’acte de propriété qui est établi par un notaire doit contenir plusieurs informations obligatoires pour être légal vis à vis de la loi. Si vous avez besoin d’obtenir un acte de propriété vous devrez vous adressez au notaire qui a établi l’acte initial. La procédure peut être payante selon les notaires, des frais de copies et de désarchivage peuvent être demandés.

Comment obtenir un attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation prouve que le logement que vous habitez (en tant que locataire ou propriétaire) est assuré. Il peut faire état de manière succincte des garanties de cette assurance obligatoire. Vous ne pouvez ainsi pas devenir locataire si vous n’avez pas d’assurance habitation (le propriétaire doit refuser de vous donner les clés).