Dans de nombreux cas, il est inexorable d’occuper une partie de la voirie lorsqu’on entreprend des travaux de gros œuvre. Bennes pour les gravats ou les déchets de chantiers, bétonnière, etc. nombreux sont les équipements encombrants qu’on est souvent contraints de stocker sur la voie public. Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter une autorisation des autorités compétentes, dont la nature est un peu différentes en fonction du type de travaux entrepris : un permis de stationnement ou une permission de voirie. Cet article fait le point sur les cas où l’une ou l’autre de ces autorisations est nécessaire et sur l’administration compétente à laquelle la demande doit être adressée.

Le permis de stationnement pour travaux

Cette autorisation est à solliciter pour les travaux auxquels servent des équipements sans emprise au sol et n’impliquant pas de modification durable de l’espace public.

En pratique, on demande un permis de stationnement pour :

• l’installation d’échafaudages (ravalement de façade)
• le stationnement de bennes pour le dépôts des déchets de chantier ;
• le stationnement d’engins servant au chantier : bétonnière, grue, camion-nacelle, camion, camionnette…
• la dépose de matériaux divers pour le chantier comme un tas de gravier, un tas de sable…

La permission de voirie pour travaux

Cette autorisation doit être demandée si les travaux impliquent une occupation du domaine public par des installations variées avec emprise au sol.

Généralement, il faut donc obtenir une permission de voirie pour des travaux comme :

• l’installation de clôtures scellées au sol ;
• l’installation de portail ou portillon ;
• la création d’une entrée charretière ou d’un bateau d’accès ;
• l’installation d’un réseau de canalisations.

Les services publics ou professionnels doivent également obtenir cette autorisation pour la création de carrefours, arrêts de bus, stations-services…

À qui s’adresser ?

Notons tout d’abord que ces autorisations (permis de stationnement ou permission de voirie) peuvent être demandées par :

• Les particuliers ;
• Les services publics (dans le cadre de la création d’un carrefour, d’un arrêt de bus…) ;
• Les maîtres d’œuvre ;
• Etc.

En fonction du gestionnaire de la voirie, la demande de permission de voirie ou de permis de stationnement doit être adressé à une administration différentes.

Ainsi, si l’occupation pour travaux doit intervenir sur le domaine public d’une commune, c’est à celle-ci qu’il faudra s’adresser à la mairie ou bien aux services techniques communaux. Si l’occupation pour travaux doit intervenir sur une route départementale, il faut adresser sa demande aux services routiers des conseils généraux.

Enfin, si l’installation des matériaux ou équipements pour travaux doit intervenir sur une route nationale, il faut s’adresser à la DIR (Direction interdépartementale des routes, dépendant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement des territoires) compétente.

Le délais d’instruction de la demande est de deux mois. Si aucune réponse n’a été reçue passé ce délai, la demande est donc réputée refusée.