En France, les démarches administratives sont nombreuses et régulières. Plusieurs documents doivent présentés dans certains cas et des dossiers doivent être constitués : pour la location d’un logement par exemple, ou pour l’inscription à une université ou bien pour une demande d’aide. D’autres démarches, comme le renouvellement de la carte d’identité sont obligatoires indépendamment de toute action de votre part.

démarches état civil
Il n’est pas toujours aisé de connaître la teneur des démarches administratives à effectuer, d’estimer le temps qu’on y passera et la longueur de traitement d’une demande. Cette partie du site Démarches Administratives, consacré aux démarches civiles se donne pour objectif de répondre à des questions comme :
Quand et comment renouveler ma carte nationale d’identité ? Quelles démarches nécessitent de présenter un extrait de casier judiciaire ? Un extrait d’acte de naissance ? Quels sont les différents types d’extrait de casier judiciaire et d’extrait d’acte de naissance ? À quoi sert la Carte Vitale et quelles démarches implique-t-elle ?
Ces article offrent des réponses complètes et précises à toutes les questions qui se posent dans votre vie pour toutes les démarches civiles.

Qu’est-ce que la procédure d’action de groupe en cas de litige ?

Une action de groupe en cas de litige est une procédure judiciaire effectuée par un groupe de consommateurs ayant subi un même préjudice de la part d’un professionnel. Pour commencer, les plaignants doivent d’abord contacter l’une des 15 associations de consommateurs agréées. Si celle-ci juge que le professionnel mis en cause a bien commis une faute, elle pourra saisir le tribunal de grande instance.

Recours hiérarchique auprès d’une administration

Si une décision administrative ne vous convient pas, vous pouvez faire un recours hiérarchique. Le recours hiérarchique agit comme une réclamation auprès de l’autorité dont relève l’agent administratif qui a pris la décision contestée. Il s’agit d’un recours non judiciaire. Pour faire ce recours, vous devez adresser à l’autorité concernée une demande écrite sur papier libre.

Qu’est-ce que le planning familial ?

Fondé en 1956, le Planning familial est une association de loi 1901, sans aucun lien avec l’État. Les centres.du Planning familial ont plusieurs missions : informer sur les techniques de contraception et sur les IST, fournir des moyens de contraception, accompagner les femmes qui souhaitent pratiquer une IVG, etc. Les entretiens sont gratuits pour tout le monde et l’anonymat est garanti.

Comment adopter un animal ?

Si vous désirez adopter un animal, vous devrez généralement présenter plusieurs pièces justificatives au vendeur ou à l’association qui vous le confie : justificatif de revenu, justificatif de domicile, pièce d’identité. Des coût sont également à consentir même si l’animal est adopté en passant par une association.

Obtenir son extrait de casier judiciaire à Strasbourg

Si vous souhaitez obtenir votre extrait de casier judiciaire dans la ville de Strasbourg, plus précisément le bulletin numéro 3, il est possible de procéder en ligne sur un site dédié et officiel. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal au Casier Judiciaire National qui se trouve dans la ville de Nantes. N’hésitez pas à joindre la mairie de Strasbourg en cas de besoin.

Don WWF : Procédure de résiliation

Dans le cas où vous faites des dons réguliers à l’association WWF, le retrait sur votre compte se fait automatiquement. Vous souhaitez résilier votre contribution et donc les retraits sur votre compte ? Vous pouvez procéder en envoyant un courrier postal ou électronique à WWF. Si vous avez des questions, l’équipe du service client de WWF vous répond également au téléphone.

Quelles sont les règles pour choisir et déclarer son (ses) témoin(s) de mariage ?

Le choix du témoin de notre mariage n’est pas toujours une chose facile. Plusieurs amis ou proches peuvent être de bons candidats. Il faut que vous choisissiez une personne en qui vous avez totalement confiance et qui vous connait sur le bout des doigts, en effet une partie de l’organisation du mariage dépend de cette personne. Pour ne pas faire de jaloux; vous pouvez choisir des témoins différents pour l’église et la mairie.

Enterrement, obsèques… Quelles démarches pour les proches ?

Le décès d’un proche est toujours une épreuve mais la douleur des proches ne doit pas leur faire oublier les démarches administratives et celles liées à la cérémonie éventuelle et à l’enterrement ou la crémation. L’organisation des obsèques, le certificat de décès ou encore la déclaration de décès à la mairie, sont divers choses que l’on doit réglé après un décès.

Comment contacter la mairie de Saint-Paul ?

Si vous êtes à Saint-Paul, dans le département de l’île de la Réunion, vous pourrez, à différentes occasions, avoir besoin de contacter la mairie de cette commune. Si vous êtes amené à y accomplir des démarches administratives, voici comment contacter la mairie de Saint-Paul.

Coordonnées pour joindre la mairie de Saint-Paul

Téléphone : 02 62 45 43 45 / 02 62 45 90 00
Fax : 02 62 34 48 49
E-mail : maire@mairie-saintpaul.fr
Formulaire de contact en ligne : (https://www.mairie-saintpaul.re/nous-contacter/).
Pour envoyer du courrier ou vous rendre sur place à la mairie de Saint-Paul, vous devez utiliser l’adresse :

Place du Général de Gaulle
CS 51015
97 864 Saint-Paul Cedex.

Contacter la mairie de Saint-Paul à travers les réseaux sociaux

La mairie de Saint-Paul est à votre disposition sur les plus importants médias sociaux. Ainsi, vous pouvez la joindre sur :
Facebook : https://www.facebook.com/ville.saintpaul
Twitter : https://twitter.com/villesaintpaul
Instagram : https://instagram.com/villedesaintpaul.

Horaires d’accueil à l’hôtel de ville de Saint-Paul

Les services de la mairie sont ouverts du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 15 h 00.Même par téléphone, il faut contacter la mairie durant ces plages horaires.

Quels services peut-on solliciter à la mairie de Saint-Paul ?

Outre les démarches administratives liées à la délivrance d’actes d’état civil (naissances, décès, mariages, etc.), vous pouvez contacter la mairie de Saint-Paul pour différentes autres raisons. Votre contact peut concerner entre autres :

  • impôts et taxes ;
  • applications droits des sols ;
  • biodiversité et paysages ;
  • centre de loisirs ;
  • la vie scolaire ;
  • élections et affaires militaires…

Vous pouvez appelez directement le service concerné par votre appel grâce aux contacts disponibles sur (https://www.mairie-saintpaul.re/campaigns/la-mairie-et-ses-services/). Cela vous évite de passer par le standard.
Gestions de déchets, consultation du PLU (Plan local d’urbanisme), demande d’un permis de construire… si vous êtes dans la commune de Saint-Paul dans l’île de la Réunion, quelle que soit la démarche que vous devez effectuer, la mairie de Saint-Paul devra à un moment ou à un autre vous servir d’interlocuteur. Pour cela, utiliser le moyen de contact le plus adapté parmi ceux cités précédemment pour bénéficier de l’assistance de cette mairie.

Vol de portefeuille : quelles démarches ?

Il est important de réagir rapidement quand vous vous apercevez que votre portefeuille a été volé. Vous devez faire une déclaration de vol dans un service de police ou de gendarmerie. Ensuite vous pourrez entamer toutes les démarches pour effectuer le renouvellement de tous les papiers que vous ne possédez plus suite à ce vol (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale).

Vol de portefeuille, comment refaire les documents perdus ?

Lors d’un vol ou d’une perte de portefeuille, une des premières choses à faire est de faire une déclaration de perte pour chaque document. Vous pouvez télécharger le CERFA de perte sur internet ou pour les cartes d’identités et passeports , vous pouvez le réaliser directement en mairie. En même temps vous aurez l’occasion de faire la demande de nouveaux papiers. La personne qui vous recevra vous expliquera toutes les démarches.

Comment rompre un PACS ?

Pour rompre un PACS, la volonté d’un seul des deux pacsés est suffisante. Cette décision doit être signifiée par un huissier de justice. Suivant la date à laquelle le PACS a été conclu, les démarches pour aboutir à sa rupture sont légèrement différentes. Cet article fait état des différents cas de figure.

L’acte de décès

Il est possible de demander un acte de décès par courrier, en se rendant sur place (à la mairie de la commune où est mort le défunt où il a dernièrement habité) ou bien par courrier. Cet acte d’état civil doit être présenté dans différents cas. Le point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ?

Désigné par le juge ou le conseil de famille, le subrogé tuteur surveille les actions du tuteur relativement au mineur ou au majeur dont il a la charge. Si le tuteur appartient à la famille paternelle de la personne mise sous tutelle, le subrogé doit appartenir à la branche maternelle. Si le subrogé tuteur constate une irrégularité, il doit en référer au juge.

Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ?

Le subrogé curateur, qu’il ait été choisi par la personne sous curatelle ou par un juge, a pour mission de vérifier que le curateur s’occupe comme il se doit des affaires de la personne sous curatelle. S’il constate un irrégularité dans la gestion, il doit en informer le juge. Il doit répondre aux conditions d’âge et de moralité fixées par la loi.

La grille AGGIR

La grille AGGIR compte 6 groupes (nommés GIR 1 à GIR 6) qui permettent de classer les types de personnes âgés en fonction de leur degré d’incapacité physique et/ou morale. Cette grille est utile pour le placement en Ehpad ou encore l’obtention de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Plus de détails dans cet article.

Animal trouvé : que faire ?

Lorsqu’on trouve un animal, on peut prévenir les services de la municipalité. Il est aussi possible de rechercher soi-même son propriétaire en voyant si l’animal porte un collier, est tatoué, a une puce… Le fichier national des carnivores domestiques permet de déclarer un animal perdu ou trouvé. Il est possible d’adopter un animal perdu si celui-ci n’est pas réclamé sous 8 jours.

Quelles différences entre le divorce et la séparation de corps ?

En cas de volonté de séparation d’un couple, le divorce ou la séparation de corps sont deux possibilité. Ces deux solutions se différencient par leur flexibilité. Le divorce rompt ainsi totalement les liens au niveau de la succession, ou du partage des biens (décidé par le juge), par exemple. La séparation de corps permet, après réflexion, à un couple de rester marié.

Comment divorcer ?

Qu’il soit fait à l’amiable ou de manière conflictuelle par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, il faut recourir à un avocat qui sera chargé de définir le type exact de divorce adéquat.

Qu’est-ce qu’un livret de famille ?

Le livret de famille, qui rassemble les principales informations concernant les membres d’un couple et leurs enfant est délivré lors d’un mariage civil ou bien, pour les couples non mariés, lors de la naissance du premier enfant (l’enfant doit être déclaré dans les 5 jours qui suivent sa naissance). Le livret de famille est rempli par les officiers d’état civil des communes de naissances de chaque individu y figurant.

Comment obtenir son extrait d’acte de naissance à Bordeaux ?

Demander son extrait d’acte de naissance à Bordeaux est une démarche qui peut s’effectuer de trois manières. Il peut s’agir d’en envoyer la demande par courrier, de se déplacer physiquement à la mairie de Bordeaux ou bien d’utiliser un site Internet permettant de faire sa demande d’extrait d’acte de naissance en ligne. Tous les détails dans cet article.

L’extrait de casier judiciaire n°1

L’extrait de casier judiciaire existe sous trois formes. Cet article traite en particulier du bulletin numéro 1, le plus complet des trois bulletins d’extrait de casier judiciaire. Que contient ce bulletin ? Qui est habilité à le demander ? Dans quels cas précis ? Peut-on demander à l’administration française d’avoir accès à ce document ?