À la suite d’un mariage civil, un livret de famille est délivré à chaque couple. Ce document contient les éléments pouvant légitimer la situation familiale d’une personne. Au cours de la vie, des événements changeant la situation d’un individu peuvent survenir.

Dans ce cas de figure, la mise à jour du livret devient obligatoire car toutes les nouvelles informations doivent être mentionnées dessus. A priori, il est de l’obligation du titulaire de procéder à cette réactualisation de ce document.

Dans quel cas faut-il mettre le livret de famille à jour ?

livret famille quand mettre à jour

L’autorité compétente pouvant réaliser cette démarche est l’officier d’état civil qui conserve l’acte d’origine. Ce document doit être modifié lorsqu’il y a :

  • décès ;
  • naissance ;
  • enfant mort-né ;
  • divorce ;
  • changement de sexe ;
  • modification du prénom et nom ;
  • reconnaissance d’enfant ;
  • adoption ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • séparation de corps ;
  • mariage entre les parents (si l’union n’a pas été officialisée avant la naissance du premier enfant).

L’officier d’état civil peut aussi mettre à jour les livrets établis à l’étranger en cas d’événement survenu sur le territoire national, tout comme la procédure auprès du consulat du pays concerné est faisable.

Les démarches proprement dites

livret famille comment mettre à jour

La venue d’un enfant au sein d’un couple doit être mentionnée sur le livret de famille. Les parents doivent s’adresser à la mairie de l’endroit de naissance de l’enfant en se munissant de l’extrait d’acte de naissance du petit. S’il a vu le jour à l’étranger, les parents doivent saisir le Service central d’état civil de Nantes.

Ce dernier est joignable au 0 826 08 06 04 ou au +33 1 41 86 42 47 (si appel venant de l’étranger), à partir de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures. Il est aussi possible d’envoyer un e-mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr ou un courrier à :

Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.

Pour une reconnaissance, c’est au père de fournir son extrait d’acte de naissance. Dans le cas où d’autres enfants figurent déjà dans ce document, alors que ces derniers ne sont pas les descendants de l’auteur de la reconnaissance, l’ancien livret est à remettre aux autorités.

Cette procédure donnera naissance à deux livrets différents dont l’un contient la reconnaissance et l’autre les enfants qui n’ont pas de liens de parenté avec le père. Ces documents sont à envoyer à la mairie ou au Service d’état civil de Nantes.

Concernant l’union officielle des parents, l’extrait d’acte de mariage doit être expédié à la mairie ou au Service d’état civil de Nantes si l’événement a eu lieu à l’étranger.

L’extrait d’acte de décès est à transmettre à la mairie du domicile du défunt ou de son lieu de disparition.

Quel que soit le cas, du moment que l’événement s’est déroulé à l’étranger, il faut contacter le Service d’état civil de Nantes par courrier, par e-mail, par téléphone, ou sur http://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.

Concernant les autres circonstances, comme le divorce, le changement de sexe, le changement de prénom et nom, ainsi que la réintégration ou la perte de nationalité, il est possible de consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910.

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