Lorsque vous faites des dossiers administratifs, dont votre demande d’acte de naissance, il arrive que ces derniers requièrent des étapes et des démarches assez longues. Malheureusement, vous n’êtes pas disponible tous les jours et vous ne pouvez pas y passer une journée entière.

Alors, comment faire pour que votre demande d’extrait d’acte de naissance soit validée et dans quelle situation elle peut vous être refusée ? Explications sur le sujet.

L’acte de naissance : un document indispensable pour tous

L’acte de naissance est nécessaire pour faire les dossiers administratifs concernant votre propre personne. En effet, il est requis pour la réalisation d’une carte d’identité, d’un permis de conduire, etc.

En général, l’acte de naissance est indispensable aux pièces d’identité. C’est pourquoi ils sont faciles d’accès. Par ailleurs, son acquisition est plutôt simple, il suffit d’en faire la demande auprès de sa mairie de naissance en spécifiant certaines informations essentielles et qui varient suivant la nature de l’acte demandé : avec ou sans filiation.

À qui peut-on refuser un acte de naissance ?

acte naissance refus

Des conditions existent pour demander son acte de naissance. Un exemple concret serait le cas d’une personne âgée de moins de 18 ans. Cette dernière ne peut pas demander d’acte de naissance, c’est au tuteur de faire la demande.

Un autre exemple serait le cas d’une personne née à l’étranger. Dans ce cas, la demande doit être formulée auprès du Service Central d’État Civil.

Demander mon acte de naissance

Pour résumer, toutes les personnes qui demandent à recevoir un acte de naissance sont priées de présenter une pièce d’identité qui prouve leur citoyenneté. Sans un tel document, le maire est dans le droit de refuser sa requête.

Où trouver des informations concernant la demande d’acte de naissance

acte naissance demander

Suite au nombre important de dossiers administratifs, les départements ont convenu de fournir un site internet pour partager les informations nécessaires à une demande ou à une requête concernant un acte de naissance. Il est possible de visiter cette page sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427. Vous aurez également l’opportunité de vous informer sur les formalités sans avoir à vous déplacer de chez vous.

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