Le compte joint offre de nombreux avantages à ses titulaires. À savoir, facilité la gestion commune du compte et la réduction des frais bancaires. Ce type de compte est surtout utilisé par les personnes qui ont un lien de parenté ou celles qui sont en concubinage ou mariées. En cas de séparation ou décès de l’un des titulaires ou pour toute autre raison, il est possible de fermer le compte joint. Les détails sur cette procédure dans les lignes suivantes.

Les responsabilités de chaque titulaire

clôturer compte joint

Lors de l’ouverture d’un compte joint, ses titulaires signent une convention de compte. Le fonctionnement et les frais de tenue de compte, ainsi que les droits et les responsabilités de chaque titulaire y sont mentionnés. Sur ce dernier point, ils sont tous garants des opérations effectuées par chacun sur ce compte. En effet, dans le cas où un des titulaires s’endette, les autres sont également responsables du recouvrement de cette dette. Si la procédure arrive jusqu’à une interdiction bancaire, suite à un problème au niveau du compte, tous les titulaires font l’objet de cette mesure.

Pour éviter ce genre de mésaventure, les titulaires désignent souvent une personne comme étant le responsable du compte et qu’aucune transaction ne peut être effectuée sans son aval.

Le délai de fermeture de compteclôturer compte joint délai

Pour diverses raisons, il se peut que l’un ou plusieurs, voire l’ensemble des titulaires souhaitent clôturer le compte joint. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée à tout moment par un des titulaires sans qu’il ait à se justifier auprès de l’établissement bancaire ou des autres titulaires. Cependant, la ou les personnes qui désirent fermer le compte doivent émettre un préavis de 30 jours.

Ce délai minimum est important pour que la banque puisse clôturer les transactions en cours. À savoir, les prélèvements bancaires ainsi que les opérations en rapport avec les chèques et les cartes bancaires.

Il est à noter que la fermeture d’un compte joint peut également provenir de la banque. Dans ce genre de situation, le délai minimum est également de 30 jours, qui est accompagné d’une lettre de préavis informant les titulaires de la clôture du compte et les motifs de cette fermeture.

Les démarches à suivre pour fermer ce type de compte

Pour fermer un compte joint, tous les titulaires ont l’obligation de signer un document de résiliation qui sera envoyé par courrier recommandé à la banque. Une fois que le gestionnaire de compte et ses supérieurs hiérarchiques notifiés, toutes les transactions telles que les prélèvements et virements seront supprimés. Cependant, le préavis de 30 jours doit être respecté pour que les opérations en cours soient correctement clôturées.

Dans le cas où le montant restant dans le compte est négatif, l’établissement bancaire est en droit de réclamer cette somme aux titulaires du compte, avant de le fermer.

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *