L’obtention de l’agrément d’assistante maternelle se déroule en plusieurs étapes. Voici tous les détails des formalités pour obtenir cet agrément.

Le métier d’assistante maternelle

Contrairement à une nounou qui garde des enfants directement au domicile des parents, une assistante maternelle accueille des enfants dans son propre domicile ou dans une Maison d’Assistante Maternelle (MAM). C’est pour cette raison qu’un agrément est exigé pour exercer ce métier afin que toutes les conditions soient réunies pour l’accueil d’un jeune enfant.

Comment faire une demande d’agrément ?

demande agrément asssistance maternelle

Il faut dans un premier temps remplir le formulaire cerfa 13394*04, et joindre tous les documents demandés.
Ensuite, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou bien le déposer directement sur place au Conseil Départemental dont vous dépendez.

L’instruction de votre dossier se fait en trois étapes :

  • l’étude de votre demande d’agrément,
  • quelques entretiens pour démontrer votre motivation,
  • une ou plusieurs visites à la Maison d’Assistante Maternelle ou à votre domicile pour vérifier que la structure d’accueil soit aux normes pour accueillir des enfants.

Un extrait de casier judiciaire n°2 est également demandé pour chaque personne majeure résidant au domicile.

Demander mon extrait de casier judiciaire

La formationformation assistance maternelle

Une formation est obligatoire pour obtenir l’agrément. Celle-ci a une durée de 120 heures au total et est financée par le Conseil Départemental. Cette formation permet d’acquérir des connaissances et des compétences telles que : la sécurité physique et psycho-affective de l’enfant, les droits et les devoirs d’une assistante maternelle, les soins d’hygiène, les dispositifs d’accueil d’un enfant…

Il faut savoir que les titulaires d’un CAP Accompagnement éducatif petite enfance sont dispensés de certains modules de cette formation. Seuls les modules des dispositifs d’accueil et des gestes des premiers secours sont obligatoires.

L’agrément

Le Conseil départemental dispose de 3 mois après le dépôt de votre dossier complet pour vous adresser sa décision.

En cas de non-réponse au-delà du délai de 3 mois, votre demande d’agrément est considérée comme acceptée.

L’agrément d’assistante maternelle est délivré pour une période de 5 ans. Pour continuer à exercer ce métier, il faudra faire une demande de renouvellement d’agrément 4 mois avant son échéance.

Si votre demande d’agrément est rejetée, vous recevrez une notification vous précisant les raisons, les délais et les possibilités des voies de recours.

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