Lors d’un mariage civil, les époux contractent des obligations qu’ils ont le devoir de respecter. Parmi elles, il y a le fait de vivre sous le même toit ensemble. Dans le cas où l’un des mariés déroge à cette règle, il risque des sanctions en rapport avec l’abandon de domicile. De quoi s’agit-il exactement et comment le prouver ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

La définition de l’abandon de domicile

abandon domicile

Lorsqu’un des époux quitte temporairement ou de manière définitive le domicile conjugal sans motif légal, la loi qualifie ce geste d’abandon conjugal. Cependant, si le départ d’un des mariés a des raisons légitimes ou a été convenu d’un commun accord entre le couple, l’abandon de domicile n’a pas lieu d’être. À titre d’exemple, une femme qui part vivre chez son amant est considérée comme un abandon de domicile, tandis que le cas d’une femme battue qui retourne chez ses parents ne l’est pas.

Vu la complexité de cet acte, l’existence ou non d’un abandon de domicile au sein d’un couple est laissé à l’appréciation d’un juge.

Les preuves d’un abandon de domicileabandon domicile preuve

Prouver un abandon de domicile peut se faire de diverses manières.

Premièrement, il a les preuves physiques à présenter devant le juge lors de l’audience. Il s’agit des images et des documents écrits qui démontrent la véracité des faits évoqués. Il faut cependant faire attention à leur provenance, car si elles sont obtenues de manière illégale, elles seront irrecevables devant le juge.

Deuxièmement, le témoignage d’une autre personne sur le sujet. Le témoin sera entendu devant le juge et une retranscription écrite de ses dires sera utilisée comme élément de preuve concernant l’existence ou non de l’abandon de domicile. Plus le témoignage comportera des détails précis, plus il aura de la valeur aux yeux du juge.

Troisièmement, la constatation de l’abandon de domicile par un huissier de justice, qui établira un document sur la véracité des faits. L’avantage de ce procédé, c’est que le constat écrit possède une valeur légale et est une preuve irréfutable devant le juge.

Les conséquences de cet acte

Selon le Code civil à son article 215, les époux doivent vivre ensemble sous le même toit. L’abandon de domicile est donc un délit qui enfreint cette loi et a des conséquences juridiques. À savoir, la possibilité pour la personne délaissée de demander un divorce pour faute grave, qui est légitime selon le Code civil à son article 242.

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