Les personnes âgées ou les personnes présentant un handicap après un accident doivent généralement bénéficier d’une protection particulière. Dans cette optique, les proches de ses personnes peuvent penser à un placement sous curatelle. Cet accompagnement est réalisé par un curateur chargé de conseiller et d’assister la personne vulnérable dans l’administration ou la gestion de ces actions dans la vie quotidienne.

Dans une certaine mesure, il est possible qu’un subrogé curateur soit nommé par le juge des tutelles pour éviter les conflits d’intérêts. Cet article met en évidence les informations importantes à retenir concernant le subrogé curateur.

Les missions d’un subrogé curateursubrogé curateur missions

Comme précités, le subrogé curateur est une personne nommée pour éviter les tensions familiales lors de la mise sous curatelle d’une personne. Il peut s’agir d’une personne choisie à l’avance par la personne vulnérable, un parent, une personne proche ou le conjoint. Il est néanmoins possible que la personne soit un mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par le juge. C’est le cas, si aucun proche ou membre de la famille ne peut pas devenir subrogé curateur. Le rôle principal du subrogé curateur est de surveiller les actions passées du curateur. Il peut cependant représenter ou assister la personne à protéger en cas d’incapacité du curateur ou de conflit d’intérêts avec celui-ci. Cela peut être possible lors de la réalisation d’inventaires de patrimoine.

Les responsabilités et les obligations d’un subrogé curateur

Le subrogé curateur possède plusieurs obligations et responsabilités envers la personne à protéger. Ces responsabilités peuvent différer en fonction du type de curatelle mis en place. Il peut notamment s’agir d’une curatelle simple, d’une curatelle renforcée ou d’une curatelle aménagée.

Généralement, le subrogé curateur a comme responsabilité première de vérifier si le curateur commet des fautes dans l’accomplissement de ses fonctions. Si c’est le cas et que le curateur n’informe pas le juge des tutelles sans délai, c’est son rôle de l’en informer. Le subrogé curateur peut aussi être amené à remplacer le curateur dans sa mission si celui-ci cesse d’accomplir sa mission de curateur. Il est aussi soumis à l’obligation d’assister le curateur dans tout acte de disposition à accomplir pour la personne sous curatelle.

Les conditions régissant le travail du subrogé curateur

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Pour devenir subrogé curateur, il est important de répondre à certains critères. Il doit avant tout répondre à un certain profil. Il doit répondre parfaitement aux conditions d’âge et de moralité imposés par la loi et éventuellement bénéficier d’une formation de mandataire judiciaire. Durant son mandat, il doit assister le curateur dans ses missions et veiller aux intérêts de la personne sous curatelle. Sa mission prend fin une fois le mandat du curateur terminé. Cela peut arriver après décision du juge, si la durée fixée pour la curatelle arrive à échéance ou si une mise sous tutelle est prévue.

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