Si vous résidez à Bordeaux et que vous avez besoin de demander ou de consulter votre casier judiciaire, voici les différentes démarches à suivre.

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

Dans un casier judiciaire, ou bulletin, sont consignés toutes les condamnations et les décisions de justice d’une personne.

Le bulletin n°1 regroupe toutes les infractions pénales ainsi que certaines décisions relevant du tribunal de commerce, tandis que le bulletin n°2 d’extrait de casier judiciaire ne mentionne qu’une partie de bulletin n°1. Ces deux bulletins ne sont transmis qu’à certaines administrations (militaire, pénitentiaire…), et à quelques organismes privés.

Le bulletin n°3 contient les infractions les plus lourdes (peine de prison supérieures à deux ans, les déchéances, les incapacités et les interdictions). Ce bulletin est délivré uniquement sur demande de la personne concernée.

Comment demander son bulletin n°3 en ligne ?

demande en ligne casier judiciaire bordeaux

Il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du Casier Judiciaire National, de sélectionner le formulaire qui vous convient, selon votre lieu de naissance, et de le compéter.

Demander mon extrait de casier judiciaire

Si votre bulletin comporte des condamnations, il vous sera adressé par courrier recommandé. S’il est vierge, il sera envoyé en lettre simple.

Comment obtenir son bulletin n°3 sur place ?

demande sur place casier judiciaire bordeaux

C’est le Casier Judiciaire National, à Nantes, qui archive touts les casiers judiciaires et qui traite les demandes. Vous pouvez donc vous rendre directement sur place pour retirer une copie de votre bulletin n°3.
La présentation d’une carte d’identité est indispensable pour vous identifier.

Les bureaux sont ouvert au public de 9h à 12h et de 13h45 à 16h du lundi au vendredi.

  • Adresse : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44000 Nantes.
  • Téléphone : 02.51.89.89.51.

Comment demander son bulletin n°3 par courrier ?

Pour faire une demande par courrier, vous devez vous procurer le formulaire cerfa 10071*12, que vous pouvez télécharger depuis le site du service public.

Une fois complété, le formulaire doit être envoyé au Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3.

Il faut compter un délai de traitement de 15 jours minimum pour recevoir votre bulletin.

Comment consulter l’intégralité de son casier judiciaire ?

Si vous résidez à Bordeaux, vous avez la possibilité de consulter tous vos bulletins en faisant, dans un premier temps, une demande écrite auprès du procureur de la république au tribunal de grande instance.

Ne s’agissant que d’une consultation, aucune photocopie ne sera transmise.

  • Adresse : Tribunal de Grande Instance, 30 rue des frères Bonie, CS 11403, 33000 Bordeaux.
  • Téléphone : 05.47.33.99.00

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *