Le certificat de nationalité française est un document officiel gratuit qui permet de justifier la nationalité. Pour l’obtenir, il faut passer par les étapes suivantes.
S’assurer d’avoir la nationalité française et réunir les documents qui l’attestent
Il faut noter en premier lieu qu’il n’y a que les personnes qui ont la nationalité française qui ont la possibilité d’obtenir ce certificat. Autrement dit, il faut : être né d’un parent français ou être né en France, être naturalisé, être marié(e) à un Français, avoir acquis la nationalité française par déclaration ou grâce à la résidence de plus de 5 ans en France.
Les pièces à réunir avant de déposer une demande sont :
- une photo d’identité,
- une pièce d’identité,
- une copie d’acte de naissance,
- copie de l’acte de mariage des parents,
- une copie de la déclaration de nationalité,
- ainsi qu’un document justifiant le lieu de résidence.
Les autres documents dépendent de la situation du demandeur. En effet, si l’un de ses parents est français, il doit joindre à son dossier, en plus de la copie de leur acte de mariage, l’acte de naissance de celui qui a la nationalité française. Si les parents ne sont pas mariés, il faut une copie de l’acte de filiation. Pour ceux qui ont vécu en France pendant plus de 5 ans, ils doivent envoyer les pièces qui justifient leur situation.
Envoyer la demande au tribunal d’instance
Une fois les dossiers réunis, pour avoir un certificat de nationalité française, il faut les déposer directement au tribunal d’instance de la localité de résidence ou l’envoyer par courrier recommandé. Par exemple, pour ceux qui vivent à Paris, la demande peut être remise au Pôle de nationalité de Paris. Les Français de l’étranger ont également la possibilité de s’adresser à cette même entité, mais au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Pour plus de précision, il faut se rendre sur le site France diplomatie.
En général, le délai de délivrance de ce certificat varie d’une localité à l’autre, mais pour le connaitre il faut contacter le tribunal concerné.
La procédure à suivre en cas de refus
Pour une quelconque raison, le tribunal peut ne pas accorder le certificat de nationalité française. Si cela survient, le demandeur a deux recours dont le premier est le recours gracieux et le second est le recours contentieux.
Pour le premier, il doit envoyer une lettre au ministère de la Justice afin qu’elle réétudie son dossier. Si ce dernier n’émet aucune réponse dans les 60 jours qui suivent, cela signifie que la demande est encore refusée. Dans ce cas, il doit passer par le second recours. Pour cela, il lui faut contacter un avocat qui va coopérer avec le tribunal de grande instance de son lieu de résidence.