Au cours de nombreuses démarches administratives, demande de passeport, de carte d’identité, de carte grise, etc., il est souvent demandé de fournir un justificatif de domicile. Comme son nom l’indique, cette pièce permet de justifier, auprès de l’administration qui le souhaite, de l’adresse propre d’un individu, qu’elle soit morale ou physique.
Liste des documents justificatifs de domicile
Justificatif de domicile à votre nom :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixes et mobiles) ;
- Document justificatif de la taxe d’habitation ;
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
- Relevé de la Caisse d’allocations familiales mentionnant les aides liées au logement
- Quittance de loyer ou titre de propriété ;
- Un certificat ou facture d’assurance de logement à votre nom ;
- Les copies de facture électronique sont également acceptées ;
Ces justificatifs de domicile, pour être acceptés et utilisés comme tels, doivent être récents (moins de 1 an en général) et mentionner le nom de la personne qui souhaite les utiliser.
Autres documents pouvant être acceptés comme justificatifs de domicile
Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile fixe depuis 6 mois.
Pour une personne résidant dans une caravane, il faut 2 pièces pour constituer la justification de domicile : contrat de location ou acte de propriété du terrain et un document officiel indiquant la même adresse et le nom de la personne.
Si vous résidez chez un proche, il vous faut 3 documents pour justifier votre adresse de résidences : copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, lettre d’hébergement attestant que vous résidez chez cette personne de façon continue ou depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile récent (un des documents énumérés dans le premier paragraphe) au nom de celui qui vous héberge (original et photocopie).
Si vous résidez à l’hôtel, vous avez besoin de 2 documents à savoir :
- Attestation du directeur ou du gérant de l’hôtel ;
- Document administratif indiquant la même adresse.
Toutes ces pièces peuvent constituer de justificatif de domicile dans toutes les démarches administratives et notamment pour une demande de passeport.
Pour en savoir plus sur les documents permettant de justifier d’un domicile, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807.