Afin qu’une entreprise ou une association puisse prospérer dans son domaine, il faut qu’elle possède un siège social. En dehors du fait que celui-ci est une obligation, avoir une adresse de domiciliation augmente la crédibilité de l’association.

Pourquoi effectuer la modification du siège social ?

Le siège social est un lieu de direction effective ainsi que de fonctionnement des branches d’une entreprise. Il peut être différé du lieu de production de base de cette dernière, c’est-à-dire le lieu d’exploitation de ses activités. Pour procéder au changement de siège social, il faut tout d’abord passer par la modification de statut. Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire au changement de siège social.

changement siège social

Parmi cela, on peut citer la recherche de locaux plus vaste, il y a aussi la nécessité de s’établir dans une nouvelle zone (en vue d’une extension). Cependant, il n’est pas toujours nécessaire de changer de siège social lorsque l’entreprise change de domiciliation.

Les démarches nécessaires pour le changement de siège social

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Avant toute chose, il faut effectuer une déclaration du changement de statut auprès du greffe. En effet, le changement de statut doit obligatoirement être déclaré afin que les changements soient pris en compte au niveau de l’état. La déclaration doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la modification. Et celle-ci se fait auprès de la préfecture.

Dans le cas où celle-ci n’est pas effectuée dans ce délai, l’entreprise peut avoir une sanction financière qui peut s’élever jusqu’à 3000 €. Les dossiers nécessaires pour le changement de siège social sont les suivants. Dans un premier temps, il faut un exemplaire de la modification de statut. Il faut aussi un exemplaire de la publication de l’avis de transfert.

Une fois la déclaration auprès de la préfecture effectuée, le demandeur obtient un formulaire qu’il doit compléter. Ensuite, il faut aussi une photocopie du récépissé de changement. Enfin le dernier et pas le moindre, il faut le document attestant l’existence légale de l’entreprise ou bien de l’association. La nouvelle adresse doit parfaitement figurer dans ce document en question.

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