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Les divers dossiers administratifs ne sont jamais exempts d’erreur ou d’omission. La carte nationale d’identité (CNI) peut très bien présenter des erreurs. Le titulaire doit connaître les mesures à prendre afin d’y remédier. La rectification est faisable en instruisant une demande de modification.

Demande par voie postale

erreur carte identité signaler

La manière la plus simple de solliciter la correction de l’erreur sur la carte nationale d’identité est d’expédier la demande par courrier postal. La lettre doit être en recommandé avec accusé de réception afin de s’assurer de sa bonne réception par la mairie. La mairie concernée est celle qui a établi la pièce d’identité portant des fautes.

Quels sont les dossiers à préparer et à expédier ?

La preuve de l’erreur sur la carte d’identité se trouve généralement sur la copie intégrale qui est la base des informations transcrites sur la CNI. Il se peut que ce soit l’administration qui a effectué l’erreur lors de la saisie, donc la rectification peut s’effectuer dès même la réception des documents requis.

Ce sont :

  • la demande ;
  • la carte d’identité à corriger ;
  • une copie de l’ancienne CNI qui est exempte de fautes ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance.

Dans le cas où l’intéressé a besoin urgemment de cette pièce d’identité, il doit fournir la preuve du caractère impératif de sa demande. Cela peut être la photocopie d’un billet d’avion par exemple, pour les personnes qui doivent partir en voyage.
L’intéressé peut toujours contacter le bureau de la mairie pour plus de précisions.

En cas d’erreur sur la copie intégrale d’acte de naissance

erreur acte naissance

La correction s’avère impossible si l’acte d’état civil fourni avec la demande comporte des erreurs. L’officier d’état civil se base sur les éléments inscrits dessus pour produire la CNI. La rectification de l’acte d’état civil devient une étape préalable et incontournable pour pouvoir corriger la CNI après. La correction de la copie intégrale peut se réaliser soit par voie judiciaire soit par voie administrative selon sa gravité.

Faire ma pré-demande de carte d'identité

Les erreurs classées matérielles

Une omission ou une erreur dite matérielle peut être juste une faute de frappe et ne concerne pas le fonds des dossiers fournis lors de l’établissement de la carte d’identité. Dans ce cas, la correction est tout simplement administrative et se réalise au bureau de l’état civil du lieu de sa création. Le titulaire peut solliciter la rectification en allant directement sur place et en se munissant des pièces requises.

Les documents à fournir sont:

  • la copie à corriger ;
  • une photocopie d’une pièce d’identité ne comportant pas de faute (passeport donc puisque la CNI comporte des erreurs) ;
  • un document d’état civil comportant les informations exactes.

Cette requête peut se faire en ligne. A priori, l’intéressé doit remplir le formulaire cerfa n°11531*02. À ce document seront ajoutées les pièces susmentionnées.

Correction de l’acte de naissance par voie judiciaire

Dans le cas où l’erreur est substantielle, comme pour la filiation par exemple, la rectification doit être effectuée par le juge. La demande, avec les pièces susmentionnées, est à déposer auprès du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de création de l’acte ou du domicile du requérant.

Les ressortissants français vivant à l’étranger peuvent également faire cette demande en l’adressant au TGI de Paris.

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