Dans le cadre de la naissance d’un enfant, de nombreux pères font face à un questionnement pour savoir comment reconnaître la paternité d’un enfant. Parfois plus tardivement, certains pères veulent connaître les démarches à entreprendre pour établir une filiation.
Il est important de préciser que la procédure dépend essentiellement de la situation maritale du couple : mariage, PACS ou union libre, comment peut-on établir la filiation ? Cet article a donc pour but de vous éclairer de façon pratique sur les différentes procédures de reconnaissance de filiation.
Dans l’éventualité où les parents sont mariés
La filiation maternelle se fait automatiquement à la naissance de l’enfant. En revanche, la mère de l’enfant à la possibilité d’accoucher dans l’anonymat et de ne pas voir son nom apparaître sur la déclaration de naissance.
Dans l’éventualité où les parents sont mariés, le mari est présumé comme étant le père de l’enfant. Donc le nouveau-né de l’épouse bénéficie d’une présomption de filiation avec le mari de celle-ci. Ceci est également vrai, dans le cadre d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro.
Pour information, si l’enfant est né 300 jours après une séparation de corps entre les époux, alors la présomption de paternité n’existe plus.
Dans l’éventualité où les parents vivent en union libre
Comme précédemment, la filiation maternelle est établie par sa désignation dans la déclaration de naissance. Mais elle peut décider, d’accoucher sous X et aucune filiation maternelle n’apparaîtra dans la déclaration de naissance.
Pour le père, il existe différents cas de figure :
Reconnaissance de l’enfant avant la naissance
La procédure est réalisée au sein de la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Dès lors, l’officier d’état civil rédige un acte de reconnaissance en précisant le nom et prénom(s) des parents. Il vous en remet une copie qu’il faudra présenter par la suite lors de l’attestation de naissance.
Reconnaissance de l’enfant au moment de l’attestation de naissance
Dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant, le père s’adresse à la mairie du lieu de naissance afin de reconnaître l’enfant. Dès lors, la filiation est établie dans la déclaration de naissance de l’enfant. Si c’est votre premier enfant, le service compétent vous délivrera un livret de famille.
Reconnaissance de l’enfant après l’attestation de naissance
La reconnaissance de filiation peut être établie dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité au service compétent. Afin de gagner du temps, nous vous conseiller d’avoir avec vous la déclaration de naissance ou le livret de famille. Dès lors, l’administration mentionnera la filiation dans la déclaration de naissance et sur le livret de famille.