Le contrat initiative emploi (CUI-CIE ou CIE) est un contrat unique d’insertion ne pouvant être conclu que dans le milieu marchand. Il facilite, grâce à un soutien financier accordé à l’employeur, l’accès à un travail pour les chômeurs devant faire face à des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il peut prendre la forme d’un CDI (Contrat à durée indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à durée déterminée).
De quoi s’agit-il exactement ?
C’est un contrat qui ne peut être proposé que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou pour les accords totalement subventionnés par les conseils départementaux. Il relève du domaine du droit privé.
Lorsqu’il est à durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois (ou 3 mois dans certains cas). Par contre, sa durée maximale est de 2 ans, reconductions et prolongements inclus.
À titre exceptionnel, il est souvent prolongé pour les travailleurs de 58 ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à exercer leur droit à la retraite.
Quels employeurs sont concernés ?
Les sociétés pouvant faire signer un CUI-CIE sont :
- Entreprise
- Patrons de pêche maritime
- Association d’employeurs organisant des formations d’insertion et de qualification des salariés
Les salariés éligibles pour un employé pour un CIE :
- Des sans-emploi de longue durée,
- Les personnes âgées,
- Des travailleurs handicapés,
- Les personnes qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
N.B. Les jeunes peuvent bénéficier de ce type de contrat, mais il leur est recommandé de privilégier un contrat type emploi avenir.
Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions précédentes et s’adresser au Pôle emploi ou Cap emploi.
Mobilité et fin d’un CUI-CIE
Le salarié bénéficiaire d’un CUI peut annuler son contrat pour effectuer une période d’essai relative à une offre d’emploi visant un recrutement en CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. Dans ce cas, le contrat peut être rompu, car il s’agit d’un motif légitime.
Pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires, les règles prévues pour un CDI sont applicables.