Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ou CAE est un contrat de travail destiné aux secteurs publics permettant à des personnes sans emploi, qui rencontrent de fortes difficultés sociales et professionnelles, de s’insérer dans le marché du travail et apportant une aide financière de l’état aux employeurs.

Qu’est-ce qu’un CAE ?

un CAE est destiné aux employeurs non marchands du secteur public. C’est-à-dire les associations, les collectivités territoriales (régions, départements…), les établissements publics (écoles, hopitaux…) ou les entreprises chargées de la gestion d’un service public (établissement de soins, transports…).

Le code du travail définit un CAE comme étant un contrat de travail de droit privé. Ce contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée de 6 mois minimum renouvelable 2 fois sans dépasser 24 mois. Il peut également être à temps plein ou à temps partiel de 20 heures minimum par semaine.

Le salarié embauché en CAE dispose des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, convention collective…).

La rémunération et les aides

cae rémunération

La rémunération d’un salarié en CAE est obligatoirement au moins égal au SMIC horaire.

L’employeur bénéficie d’exonération de charges patronales d’assurances sociales (maladie, invalidité, maternité…) et d’allocations familiales. Il perçoit également une aide de l’état mensuelle, qui est fixée par les régions et qui entraîne un abattement de charges fiscales (taxe professionnelle, taxe sur les salaires…).

Les démarches et la formationcae démarches

Un contrat CAE prévoit que le salarié doit être accompagné par un tuteur au sein de l’entreprise. En effet, ce dernier doit assurer la formation du salarié et respecter les actions prévues dans le contrat afin de favoriser le salarié dans l’accès à un emploi durable.

Avant d’embaucher une personne en CAE, l’employeur doit avant tout signer une convention avec Pôle Emploi. Cette convention permet d’informer clairement des actions de formation professionnelle prévues, indispensables à la réalisation du projet professionnel du salarié.

La rupture de contrat

Tout salarié CAE est en droit de rompre son contrat avant sont terme et sans préavis s’il se trouve dans unes des situations suivantes :

  • s’il décide de suivre une formation qualifiante,
  • s’il trouve un autre travail en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

Un CAE peut également être suspendu à la demande du salarié s’il veut effectuer une période d’essai pouvant aboutir à un CDI ou CDD de plus de 6 mois, ou effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel.

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