Le certificat de nationalité française (CNF) est un document administratif officiel qui permet de prouver qu’une personne est de nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle une personne a acquis la qualité de Français. Pièce rarement demandée au cours des démarches administratives, elle est surtout exigée lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (passeport ou carte d’identité) ou lorsqu’on aspire à une titularisation à la fonction publique.

Dépôt d’une demande de certificat de nationalité française

certificat nationalité française dépôt

Le lieu de dépôt dépend du domicile et du lieu de naissance demandeur.

Cas général : pour ceux qui résident en France

La demande du CNF se fait dans ce cas au tribunal d’instance du domicile. Pour connaître le tribunal d’instance compétent en matière CNF sur votre département, rendez-vous sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/.

Pour les personnes résidant à Paris

Si vous habitez à Paris, vous devez vous adresser au département de la nationalité française de Paris.
Par courrier postal, écrivez à :

Tribunal d’instance de Paris
Pôle de la nationalité française de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris cedex 17

Contact par téléphone : 01 44 32 51 51
Courriel : pole-natio.ti-paris01@justice.fr

Si vous vivez à l’étranger, en fonction de votre lieu de naissance (France ou étranger), les contacts pour envoyer les dossiers de demande du CNF sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051.

Conditions de dépôt de la demande :

  • Votre présence est obligatoire ;
  • Si vous êtes le tuteur d’une personne, vous pouvez demander son CNF ;
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, un parent doit être présent.

Pièces à fournir pour une demande de CNF

En fonction de la nationalité des parents du demandeur, les pièces à fournir ne sont pas les mêmes. Pour chaque cas de figure, les éléments constitutifs du dossier à déposer sont listés sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 sous la rubrique « Pièces à fournir ».

Délivrance de CNF et durée de validitécertificat nationalité française délivrance

La délivrance du CNF gratuite et est effectuée par le chef des services de greffe judiciaires (greffier en chef) du tribunal. Si le document délivré présente une erreur, il faut contacter le service qui l’a établie pour procéder à la rectification des informations erronées.
Pour ce qui est de la validité, le CNF est valide pour toujours.

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