Le licenciement d’un salarié, procédure de rupture de contrat à l’initiative de l’entreprise, ne peut être effectué sans motif valable. Le motif constitue en quelque sorte, le droit de l’employeur en matière de renvoi d’un employé. En cela, l’employeur peut l’exercer plusieurs situations.

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Licenciement pour motifs personnels

L’employeur a le droit de rompre le contrat d’un salarié pour des motifs personnels qui, cependant, doivent être basés sur des faits prouvés, réels et sérieux. Quoi qu’il en soit, 3 conditions permettent de faire d’une cause de licenciement, un fait réel et sérieux. La cause doit non seulement exister effectivement dans les faits, mais elle doit également être vérifiable, précise et suffisamment grave pour justifier le renvoi du salarié.

Comme motifs personnels de licenciement, l’employeur peut évoquer :

  • Motifs disciplinaires en cas de faute de l’employé,
  • Raisons non disciplinaires (manque de professionnalisme, refus d’une modification légitime du contrat, inaptitude physique…)
  • Raisons économiques

Licenciement pour des raisons économiques

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Un employeur peut procéder à un licenciement pour raisons économiques si des difficultés économiques ou des remaniements entraînent une suppression ou une modification du poste de travail, ou bien une modification du contrat (déclinée par le salarié).
Il peut très bien s’agir de licenciements économiques pour renforcer la compétitivité de l’entreprise.

Quand considère-t-on qu’une entreprise a des difficultés économiques

La Loi Travail permet de définir les critères de difficultés économiques. Il s’agit notamment de :

  • La baisse importante du registre de commandes ou du chiffre d’affaires,
  • La hausse des pertes d’exploitation,
  • Ou encore la diminution du résultat d’exploitation ou de la trésorerie.

Toutes ces raisons, personnelles ou économiques, peuvent être mises en avant par l’employeur pour lancer une procédure de licenciement d’un de ses salariés. Néanmoins, le patron doit suivre la procédure de licenciement définie par la Loi pour chaque cas où il a le droit de procéder à une réduction de son effectif. Il doit parfois faire également face aux contestations émanant du ou des employé(s) renvoyé(s).

Les obligations de l’employeur lorsqu’il exerce son droit de licenciement

Dans tous les cas, le salarié doit être avisé de son renvoi.
Pour un licenciement pour motifs économiques, l’entreprise doit le notifier à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), au plus tard 8 jours après la réception de la lettre de licenciement par le salarié.

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