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Les heures de travail accomplies, à la demande d’un patron, au-delà de l’horaire réglementaire de 35 heures sont comptabilisées comme des heures supplémentaires. Elles donnent droit à une rémunération horaire majorée à l’employé ou à un congé compensateur correspondant à la majoration. Parfois, les heures supplémentaires sont effectuées obligatoirement en contrepartie d’un repos.

Comment comptabiliser les heures supplémentaires ?

heures supplémentaires comptabilisation

Le calcul des heures supplémentaires se fait en fonction du nombre d’heures légales de travail de l’entreprise (les 35 heures hebdomadaires légales).

  • Calcul si le temps de travail est de 35 heures

Le décompte est très simple dans ce cas ; c’est le nombre d’heures hebdomadaires qui excède cette durée.

  • Qu’en est-il des entreprises où la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 35 heures

Certaines entreprises prévoient des durées de travail de moins de 35 heures. Dans ce cas, le calcul prend aussi en compte toutes les heures effectuées au-delà du temps de travail, mais l’excédent d’heure, comprise entre cette durée et 35h, n’est pas concerné par la majoration de salaire. Par exemple, si un salarié travaille 37h et que la durée conventionnelle est de 33h, il obtiendra une augmentation de salaire sur 2 heures seulement. Les 34 et 35e heures ne sont donc pas comptées comme des heures supplémentaires.

  • Plus de 35h (40 heures par exemples)

D’autres entreprises travaillent plus de 35h. Le temps de travail effectué au-delà de 35h est automatiquement comptabilisé comme des horaires supplémentaires. Dans ce cas, on parle plutôt d'”heures supplémentaires structurelles“.

Majoration salariale sur les heures supplémentairesheures supplémentaires majoration

Le salaire accordé pour les heures supplémentaires est obligatoirement soumis à un taux de majoration. Plusieurs taux peuvent être appliqués et chacun doit être supérieur à 10%.
S’il n’y a pas d’accord entre les parties, le taux applicable est de 25% les 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les heures suivantes.

Quid des heures supplémentaires des week-ends, des nuits et des jours fériés ?

Concernant les heures de nuits et les week-ends, la loi ne prévoit pas spécialement un taux de majoration, mais au sein de l’entreprise, un accord collectif doit être trouvé pour fixer le taux pour ces cas particuliers. Ainsi, si le taux fixé est de 10% pour les heures du dimanche, un salarié qui réalise des horaires supplémentaires ce jour obtiendra une majoration de 25%+ 10% (le taux du dimanche ne remplace pas le taux normal des heures supplémentaires ; il s’ajoute à ce taux).

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