Si pour la reconnaissance de maternité la présence du nom de la mère sur l’acte de naissance est suffisante, ce n’est pas le cas pour la reconnaissance de la paternité. Pour un père marié, concubin ou pacsé, la reconnaissance peut être effectuée avant, après ou au moment de la naissance de l’enfant.

Reconnaissance de paternité avant la naissance

reconnaissance paternité avant naissance

Le père, comme la mère d’ailleurs, peut procéder à la reconnaissance de son enfant avant la naissance. Pour cela, il peut se rendre à n’importe quelle mairie pour accomplir les formalités nécessaires. Il doit, tout simplement, présenter un papier d’identité et demander une déclaration de reconnaissance à l’état civil.

Ce document, qui mentionne les noms et prénoms des deux parents et en aucun cas celui de l’enfant, est rédigé et délivré sur place par l’officier d’état civil. La déclaration de reconnaissance de paternité doit être présentée lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

L’affiliation paternelle peut se faire à l’occasion de la déclaration de la naissance, en clair dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Dans ce cas précis, la reconnaissance de paternité est contenue dans le certificat de naissance et c’est le maire du lieu de naissance qui la délivre avec le livret de famille s’il s’agit du premier enfant.

Après la déclaration de naissance

reconnaissance paternité après naissance

Si la procédure de reconnaissance de paternité est entamée après la déclaration de naissance, il suffit, en général, que le père se présente à l’état civil muni de sa pièce d’identité et si possible, du livret de famille et/ou d’une copie de la déclaration de naissance.

Cas particulier : enfant né sous X

Ici, le père dispose de 2 mois (après la naissance) pour reconnaître son enfant. Au moment de reconnaître l’enfant, il doit connaître la date et le lieu de naissance. S’il ignore ces informations, il peut saisir le procureur de la République.
Il convient de signaler que pour les enfants nés sous X, une reconnaissance de maternité est nécessaire. Elle se fait dans les 2 mois également.

Reconnaissance tardive : quelles conséquences ?

Pour un couple marié, il n’y a pas de conséquences réelles. Par contre, pour les couples non mariés, l’affiliation paternelle tardive (plus de 1 an après la naissance) supprime le droit de l’exercice de l’autorité parentale du père. Ce dernier pourra néanmoins demander ce droit s’il a l’accord légal de la mère.

N.B. La reconnaissance de paternité peut se faire chez un notaire.

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