Le CDI (contrat à durée indéterminée) représente la forme normale afférente aux liens et aux conditions de travail entre un salarié et son employeur. Les termes détaillant le CDI sont couchés noir sur blanc dans le code du travail, plus précisément à l’article L1221-2.

Les écrits stipulés dans cet article représentent la base même de ce genre de contrat, mais des précisions et des ajouts pouvant l’améliorer sont parfois décidés d’un commun accord entre les deux parties.

Dans le cadre de la légalité, l’embauche doit faire l’objet d’un contrat de travail énumérant les différents détails incombant au poste attribué, à la catégorie, aux rémunérations et à la date effective de l’intégration du recru dans le personnel de l’entreprise. Ce contrat n’a pas de limite dans le temps. Le nouveau recru peut occuper un poste à temps partiel ou à temps plein, selon son contrat. À défaut d’un contrat écrit et signé en bonne et due forme, l’embauche est automatiquement considérée tel un CDI à temps plein.

Les mentions légales et obligatoires

cdi mentions légales

Généralement, un CDI doit comporter impérativement les éléments qui suivent :

  • l’adresse et l’identité des deux parties, c’est-à-dire de l’employeur et du salarié ;
  • une clause de non-concurrence ;
  • le préavis requis si jamais il y a rupture conventionnelle de contrat ;
  • les termes afférents à la période d’essai ;
  • les congés payés ;
  • la rémunération avec les détails concernant les primes et le salaire brut ;
  • les heures de travail selon l’accord entre les deux parties, 35 heures ou au forfait ;
  • le lieu de travail ;
  • le statut et la fonction.

Les procédures en cas de rupture de contrat

cdi rupture

Une démission de la part du salarié l’exige à honorer un préavis pendant lequel l’entreprise recherche son remplaçant. Pendant cette période, il assure toujours sa fonction et effectue la passation avec son successeur. À la fin de ce préavis, il est libre de tout engagement et peut quitter l’entreprise sereinement.

En cas de licenciement, l’entreprise doit suivre les procédures établies. Dans le cas contraire, le salaire peut porter l’affaire auprès des autorités compétences et évoquer le licenciement abusif.

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *