A l’aune des différentes échéances électorales, beaucoup s’interroge pour savoir comment s’inscrire sur la liste électorale de sa commune. En effet, afin de pouvoir voter, vous devez obligatoirement entreprendre une démarche volontaire. Seuls les jeunes de 18 ans, sont automatiquement inscrits.

A la lecture de cet article, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires concernant les démarches à suivre.

Qui a le droit d’être inscrit sur les listes électorales ?

Seules les personnes qui remplissent les critères suivants pourront être inscrits sur les listes électorales :

  • Avoir 18 ans révolus le jour précédant le 1er tour de scrutin ;
  • Avoir la nationalité française (une exception est admise pour les élections municipales et/ou européennes, où les citoyens européens résidant en France seront inscrits sur les listes complémentaires) ;
  • Bénéficier pleinement de ses droits civils et politiques.

Quelles sont les moyens d’inscription dont vous bénéficiez pour vous inscrire sur les listes électorales ?inscription élections

Afin de pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous avez plusieurs procédures possibles :

  • Se rendre physiquement à la mairie de votre domicile ;
  • Utiliser la procédure dématérialisée avec le site internet dédié. Attention, vous devez être vigilent car cette inscription est entièrement gratuite, vous devez veiller à ne pas utiliser de sites internet privés qui vous demande une rémunération ;
  • Par courrier, avec une lettre de demande d’inscription.

Quels sont les justificatifs à joindre à sa demande d’inscription sur les listes électorales

Afin que votre demande soit prise en compte, vous devez obligatoirement fournir au service instructeur les éléments suivants :

  • Le formulaire CERFA n°12669 ;
  • Un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation de la part de la personne qui vous loge certifiant que vous vivez chez lui ;
  • Si vous habitez depuis plus de 6 mois dans la commune, la preuve de cette durée de résidence ;
  • Si vous êtes seulement contribuable, une copie de la taxe locale prouvant que vous en êtes redevable depuis plus de 5 ans sur la commune.

Quels sont les cas particuliers ?

inscription élections cas particuliers

Vous avez l’obligation d’être inscrit avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Mais dans certains cas, la demande peut être prolongée jusqu’à 10 jours avant la date du 1er tour de l’élection, si :

  • Vous êtes un jeune qui devient majeur entre le 1er mars et le jour de l’élection ;
  • Vous avez obtenu la nationalité française après le 1er janvier ;
  • Vous avez déménagé entre temps.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, prévoit le report de la date butoir pour s’inscrire sur les listes électorales au 6e vendredi avant le scrutin. Ce texte sera applicable lorsque le Conseil d’Etat aura promulgué un décret en ce sens.

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