Le CUI est un contrat qui combine formation et/ou assistance professionnelle pour son bénéficiaire et appui financier pour l’entreprise qui l’accueille. Il vise à simplifier le recrutement des personnes éprouvant des difficultés à trouver un travail.

On distingue le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) qui s’applique à la filière non marchande et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) qui n’est prévu que pour le secteur marchand.

Règles et nature du CUI

Régi par le droit privé, le CUI est un contrat que l’on signe pour une durée indéterminée ou déterminée.cui règles
CUI à durée déterminée :

  • Il a une durée minimale de 6 mois sauf pour les personnes jouissant d’une diminution de peine suite à une condamnation ;
  • Sa durée maximale, en prenant en compte les prolongements et les renouvellements, est de 2 ans. Cette durée est susceptible d’être portée à 5 ans si le travailleur est un handicapé ou s’il a plus de 50 ans à la conclusion du contrat.

Les conditions pour bénéficier d’un CUI

Qu’il s’agisse du CUI-CAE ou du CUI-CIE, les règles sont identiques. Il suffit d’être dans l’une des situations suivantes :

  • Chercheur d’emploi depuis une longue durée,
  • Travailleurs âgés,
  • Personnes handicapées,
  • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA), ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Quelle est la procédure pour bénéficier d’un CUI ?

cui procédure

Pour profiter d’un CUI, le bénéficiaire doit être en lien avec un spécialiste qui s’assurera du succès de son insertion professionnelle. Cet accompagnateur peut être entre autres :

  • Un référent Pôle emploi,
  • Un référent RSA,
  • Un référent de Cap emploi s’il s’agit d’un handicapé.

Lorsque ces éléments sont réunis, il ne reste qu’à candidater pour les emplois en rapport avec les compétences du demandeur.

Rémunération et indemnité et durée de travail pour un CUI

Le temps de travail minimum est de 20 heures hebdomadaires, sauf dans certains cas particuliers où les difficultés sont importantes, et dans ce cas, cette durée minimale est réduite. Pour ce qui est des indemnités de travail, les salariés ne bénéficient pas d’indemnités à la fin du contrat si ce dernier était à durée déterminée.

Concernant les heures supplémentaires et les week-ends, un taux de majoration (plus de 10 %) salariale doit être appliqué comme avec les autres types de contrat. Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut horaire est de 9,88 € et les employés ont droit aux jours fériés et congés payés.

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