L’acte de naissance est une preuve légale de l’état civil d’un individu. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce document administratif est réclamé lors d’un mariage, d’un divorce, etc. Mais avant de se demander à quoi sert un acte de naissance, il convient de le définir pour ensuite être en mesure de le demander au service en question.

Définition d’un acte de naissance

définition de l'acte de naissance

Vous n’êtes pas sans savoir qu’une naissance doit être déclarée à la mairie dans un délai de 3 jours. La déclaration conduit à l’établissement d’un acte de naissance. Un acte de naissance est un document administratif qui contient toutes les informations relatives à la naissance d’un enfant.

Ce document administratif témoigne de l’état civil d’un individu. Il reprend donc les informations de naissance. À savoir la date, le lieu et l’heure de naissance, les noms et prénoms de l’enfant, l’âge et la profession des parents et leur situation matrimoniale (marié, concubin, etc.).

Utilité d’un acte de naissance

Un extrait de naissance est exigé, par exemple, pour reproduire des papiers d’identité à l’exemple d’une carte d’identité, un livret de famille ou encore un passeport. Le document administratif est également essentiel pour un mariage ou un divorce. Suivant les cas de figure, une copie intégrale de l’acte de naissance – accompagnée de renseignements obligatoires (divorce, mariage, naturalisation, etc.) – peut être exigé.

Néanmoins, un extrait de l’acte de naissance avec filiation peut être également demandé. Ce document reprend toutes les informations à propos des parents de l’individu. A contrario, un extrait de naissance sans filiation reprend uniquement les renseignements de l’individu en question.

La demande de l’acte de naissance

comment obtenir un acte de naissance

Un extrait de naissance doit être exprimé à la mairie de la ville de naissance de l’individu en rapport avec l’acte. La demande peut être effectuée par voie postale ou en ligne. Par la suite, le document est expédié à l’adresse postale du destinataire.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être réclamé par n’importe quel individu sans aucune justification. En revanche, pour la copie intégrale de l’extrait, c’est différent. Seulement l’individu concerné par l’acte, un membre de sa famille (grand-parent, parent, etc.) ou un professionnel mandaté par la loi sont en mesure d’en faire la demande.

Pour le ressortissant français né à l’étranger, sa demande doit être réalisée au service d’état civil du ministère des Affaires Etrangères.

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