Un titre de séjour permet à un étranger (non européen) de résider en France plus de trois mois. Les raisons pouvant amener un étranger à vouloir résider sur le territoire français sont diverses et chacune d’entre elles nécessite de justifier la demande.

Une personne désirant faire ses études en France devra prouver qu’il est bien inscrit dans une université par exemple. Un étranger déclarant qu’il vient en France pour travailler devra le démonter en produisant un contrat de travail. Un simple visiteur devra démontrer qu’il à des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins (au moins la valeur d’un SMIC par mois)

Il en est ainsi pour toutes les demandes que ce soit pour rejoindre un membre de la famille, ou participer à des recherches scientifiques etc…

Il existe plusieurs types de cartes de séjour. La plus courante est la carte de séjour temporaire dont la durée est d’un an. La carte de séjour “compétences et talents” est valable 3 ans. La carte de résident et la carte de séjour “retraité” sont elles valides pendant 10 ans.

carte de séjour informations

Les démarches

Les administrations compétentes en province sont les préfectures et les sous préfectures mais à Paris c’est la préfecture de police. Le préfet dans certains départements délègue la réception des dossiers de demande aux commissariats ou aux mairies.

La demande doit se faire moins de deux mois après l’arrivée sur le territoire. Le dépôt de renouvellement d’un titre doit se faire moins de deux mois avant son expiration.

Les justificatifs demandés

pièces justificatives carte de séjour

Les pièces à fournir varient en fonction du titre de séjour visé. Mais en règle générale les documents suivants seront demandés :

  • Un passeport,
  • le visa d’entrée sur le sol français.
  • Un acte de naissance et le cas échéant un acte de mariage et un acte de naissance pour chacun des enfants.
  • Un justificatif de domicile ou seront envoyés les courriers de l’administration. Facture de fournisseur d’énergie (électricité/gaz/eau) ou quittance de loyer. Si la personne est hébergée, elle devra présenter une attestation de la personne qui l’héberge avec une photocopie recto/verso de la CNI de l’hébergeur. En cas de séjour dans un hôtel, une attestation du responsable de l’hôtel sera demandée ainsi que les factures.
  • Trois photos d’identité identiques datant de moins de 6 mois au format 35 mm/45mm.
  • En fonction des pays d’origine, des cas particuliers et du type de titre sollicité, des pièces complémentaires peuvent être exigées.
  • Si le dossier est accepté, un timbre fiscal devra être fourni, le montant de celui ci varie en fonction du titre sollicité (entre 19 euros et 269 euros).

Si des documents fournis dans la demande sont rédigés en langue étrangère, ils devront être traduits en langue française par un interprète agréé.

Dès que le dossier est complet, le demandeur se voit délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, c’est un document qui lui permet de résider régulièrement en France pendant l’étude de sa demande de titre.

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