L’acte de naissance est un document officiel délivré par l’administration publique attestant la naissance d’un enfant. Les parents doivent faire une déclaration auprès de la mairie afin de disposer d’un document utile pour les futures démarches administratives.

Comment établir un acte de naissance ?

L’acte de naissance s’établit juste après la naissance du bébé. La responsabilité de la déclaration revient à la personne ayant assisté à l’accouchement, notamment le père. Ce dernier dispose de 5 jours à partir de la naissance pour concevoir l’acte de naissance. Pour y parvenir, le père doit avoir les papiers d’identité des parents en sa possession ainsi que le certificat délivré par le médecin ou la sage-femme. Il se rend ensuite à la mairie où se localise le lieu de naissance.acte naissance

La plupart des hôpitaux disposent actuellement d’un officier d’état civil au sein du service de maternité. Le déclarant n’aura plus à se déplacer pour faire les démarches administratives de l’acte de naissance. Le service en charge des actes de naissance peut offrir d’innombrables copies, mais l’original reste à la mairie. Toute personne majeure et concernée directement par l’acte dispose du droit de faire la demande au niveau des autorités compétentes. Il peut s’agir de l’époux, les parents, les descendants ou les professionnels approuvés par la loi.

Quels cas réclament l’acte de naissance ?

Plusieurs situations sollicitent la présentation d’un acte de naissance étant donné qu’il s’agit d’un document officiel. La demande de naturalisation française connue sous le nom de nationalité est l’une des situations qui réclament un acte de naissance. Renouveler des papiers d’identité comme la CIN, le passeport ou le livret de famille nécessite également la préparation de ce document.

Demander mon acte de naissance

Un acte de naissance est obligatoire afin d’enregistrer un mariage, un PACS ou un divorce. Il s’use aussi pour accomplir une donation et lors d’une liquidation de succession. Si une modification vient à se présenter, elle sera inscrite sur la marge de l’acte.

Quels organismes demandent-ils cet acte ?

infos acte naissance

L’acte de naissance reste un document indispensable et obligatoire avant d’effectuer les nombreuses démarches. La majorité des organismes exigent ce document ;

  • La Caisse d’Allocations Familiales ou CAF : l’acte permet l’obtention des aides et prestations.
  • Pour les diverses assurances : l’acte est utilisé lors de la souscription d’assurance maladie ou d’une mutuelle dans le but de rattacher et protéger l’enfant.
  • Pour l’employeur : le document servira à avoir un congé de maternité ou de paternité des parents.
  • À la crèche : Les documents qui composent la demande d’inscription comportent un acte de naissance.
  • L’entreprise d’assurance habitation peut effectuer une demande concernant l’acte de naissance d’une personne ayant pour objectif de compléter le dossier.

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