La tutelle, tout comme la curatelle, est une mesure de protection judiciaire prononcée par le juge des tutelles. Elles ont pour but de défendre un individu vulnérable et de les faire guider dans certaines actions de leur vie.
Les procédés de mise sous curatelle ou sous tutelle sont presque semblables mais les séquelles sont différentes. La tutelle provoque de lourdes conséquences que la curatelle.
La tutelle : mesure de protection plus lourde
La tutelle touche les individus dont les facultés sont dangereusement altérées compte tenu d’un handicap mental ou physique ou de l’âge, d’une maladie. Cette mesure de défense vise à désigner la personne dans tous les événements de la vie civile et a pour effet pour l’individu protégé de prendre l’aptitude à exercer lui-même certains de ses droits.
Le juge des tutelles choisit alors un tuteur qui a pour mission d’exécuter seul certaines actions au nom de l’individu sous tutelle. Il est question des actes qui sont en rapport avec la protection du patrimoine de l’individu protégé ou l’acceptation d’une succession. C’est aussi le tuteur qui se charge de suivre le dossier médical de la personne majeure sous tutelle.
Le tuteur doit en revanche obtenir le consentement du juge pour des actions telles que la vente et l’acquisition d’un immeuble, l’ouverture d’un livret au nom de l’individu sous tutelle, son Pacs, son mariage ou d’un nouveau compte bancaire.
Enfin, il se peut qu’il en ait encore la faculté, dans ce cas, la personne sous tutelle a cependant le droit de continuer à effectuer certains actes à caractère individuel ou de la vie ordinaire comme ses envois de courrier, ses courses par exemple. Dans cet état de choses, le tuteur lui alloue une somme d’argent.
La curatelle : mesure de protection plus légère
La curatelle représente une mesure judiciaire permettant d’assister dans les actions importantes de la société civile, de façon permanente ou pour un acte spécifique, un individu dont l’autonomie est entravé par ses aptitudes mentales ou physiques.
C’est le juge des tutelles qui s’est chargé de la prononciation de cette mesure de défense pour une durée de 5 ans au plus en appelant un curateur travaillé pour assister la personne placée sous curatelle. En outre, l’individu sous curatelle préserve cependant sa liberté d’exercer certains de ses droits. Elle a, par exemple, le droit de continuer à faire ses achats habituels, de procéder à ses démarches médicales, de toucher des revenus, d’obtenir une carte bancaire auprès de sa banque ou encore d’effectuer des travaux de rénovation ou d’entretien dans sa maison, etc.
Au contraire, tous les actes commis par la personne sous curatelle sont susceptibles d’être anéantis ou faire l’objet d’une baisse après coup. Si vous voulez avoir plus d’informations sur la protection juridiques des majeures, consultez un site dédié à cet effet comme tutelle.curatelle.com par exemple.
Curatelle ou tutelle, que choisir ?
Si une personne est en train de faire une demande de mise sous tutelle ou curatelle, elle ne clarifie pas typiquement la mesure de protection juridique qu’elle souhaite voir employer. Le juge des tutelles est le seul qui soit capable de décider quelle précaution correspond à la protection de l’individu concerné : défense en justice, tutelle ou curatelle.
Le choix de la mesure est prescrit par la personne à protéger. La mesure doit participer dans la mesure du possible à son autonomie et est fonction de certains cas. La protection doit en outre être individualisée et proportionnée en fonction de la détérioration des facultés individuelles de l’aîné.