La procédure de divorce est une démarche compliquée et coûteuse. Il existe plusieurs modes de divorces et les dossiers requis sont spécifiques à chaque forme. Les différents types de divorce et les étapes à suivre doivent être sus pour pouvoir choisir le mode qui convient à son propre cas.

Les différentes modalités de divorce

Il y a deux grands procédés de divorces : amiable et conflictuel.

1. Divorce à l’amiable par consentement mutuel

divorce amiable

C’est la forme la plus facile car les conjoints sont en accord sur les fondements et les conditions du divorce. Aucune précision des causes du divorce ni d’affirmation sur la relation n’est requise. Toutefois, l’accord amiable ne peut pas se réaliser en cas de requête de leur enfant mineur à s’entretenir avec le juge. Idem pour les couples dont l’un des partenaires, en âge légal, est régi par les régimes des personnes protégées, comme la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.

2. Divorce conflictueldivorce conflictuel

Les cas de divorce nécessitant le recours judiciaire peuvent être subdivisés en 3 catégories.

– Pour faute (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577) : la demande de divorce est acceptée si l’un des époux a transgressé les accords et les engagements du mariage. Des raisons d’offenses et de déloyauté seront à préciser.
– Par acceptation du principe de la rupture du mariage (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10569) : cette procédure est créée si les conjoints s’entendent sur le divorce mais sont en désaccord sur sa finalité. Durant l’audience, le juge écoute les obstinations de chaque époux et décide des solutions à entériner après le divorce.
– Pour altération définitive du lien conjugal (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568) : si l’un des conjoints conteste de divorcer, l’autre pourra procéder à cette requête. Néanmoins, cette démarche s’adresse aux couples séparés ne vivant plus ensemble depuis au moins deux ans.

Les étapes à suivre

Quel que soit le type de divorce, la première étape consiste obligatoirement à appeler un avocat qui se chargera de la procédure entière. Il détermine le type de divorce requis et rédige la requête destinée au juge des affaires familiales (JAF). Si une audience de conciliation sur les fondements et finalités du divorce ne mène pas à un arrangement, le couple reçoit une ordonnance.

L’avocat du demandeur rédige l’assignation en justice de l’autre conjoint. L’audience commence par l’assignation et s’achève par la confirmation du divorce et la proclamation du jugement.

Frais liés aux procédures de divorce

Les honoraires des avocats déterminent principalement le coût de la procédure qui peut aller de 1000 à 4000 euros.

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