Document servant de guide, incluant les règles d’aménagement d’un terrain, le certificat d’urbanisme est un acte officiel non obligatoire et à durée de validité limitée.
Le certificat d’urbanisme
Des règles régissent chaque terrain, d’où l’existence du certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document indiquant les règles applicables à chaque terrain.
Il se décline en 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier mentionne toutes les informations sur la situation administrative et juridique du terrain. Il inclut les limitations administratives, l’état des équipements existants, ainsi que le régime des impôts.
Quant au certificat opérationnel, il sert à vérifier la faisabilité d’un projet sur le terrain. En l’occurrence, même s’il n’est pas obligatoire, il est toujours recommandé de se le procurer, pour pouvoir réaliser son projet immobilier en toute tranquillité. Il permet d’éviter les éventuels litiges.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme s’obtient auprès de la mairie où le terrain est situé. La demande consiste à remplir un formulaire spécifique Cerfa 13410 à retirer au bureau de la mairie. Deux exemplaires du formulaire sont à fournir pour une demande de certificat d’information, et quatre pour un certificat opérationnel.
D’autre part, le certificat opérationnel nécessite une notice descriptive du projet, avec les détails concernant la nature, l’usage et la surface hors-d’œuvre de la construction. Sinon, un plan du terrain et de sa situation dans la commune doit être réalisé par un géomètre et accompagner la demande.
Dans les deux cas, le demandeur doit toujours fournir son identité et ses coordonnées complètes, incluant si possible une adresse email pour une réponse plus rapide.
La durée d’obtention du document
Une fois déposée auprès de la mairie, soit directement au bureau ou par courrier recommandé avec accusé de réception, il faut attendre environ 1 mois pour que l’administration délivre le certificat d’information, et deux pour un certificat opérationnel.
Pour information, la technologie aidant, la demande de certificat d’urbanisme pourra se faire par voie électronique à partir de janvier 2022. Cela est valable aussi bien pour les demandes d’autorisation, que les certificats et les délivrances.
La durée de validité dudit document est de 18 mois, et passé ce délai, il faudrait penser à en proroger le délai de validité, ou à obtenir un nouveau certificat.