Dans la capitale de la France, à Paris, si vous souhaitez réaliser un projet qui aura lieu sur la voie publique (dans une rue ou sur une route par exemple), vous devez obtenir certaines autorisations particulières. Celles-ci sont spécifiques à la ville de Paris. Vous devez réaliser ces démarches pour différents types de projets qui nécessites d’occuper l’espace public de manière temporaire (plus ou moins longue) : travaux, déménagement, installation d’une terrasse ou d’un panneau publicitaire, tournage d’un film ou d’un clip, etc.

Pour ces quelques situations et d’autres encore, vous devez donc obtenir certaines autorisations. Mais de quelle(s) autorisation(s) avez-vous besoin ? A qui devez-vous vous adresser ? Quelles sont les coordonnées utiles pour la ville de Paris ? On répond à toutes ces questions dans cet article.

Dans le cadre de travaux ou d’un déménagement

La première situation dans laquelle vous pourrez avoir besoin d’occuper la voie publique dans la ville de Paris est dans le cadre de la réalisation de travaux. En effet, vous pourrez avoir besoin d’installer une grue, des échafaudages, de déposer du matériel de construction, de stationner des camions ou d’autres engins, etc.

Dans ce cas, en plus d’un permis de construire, vous devrez donc demander une permission de stationnement ou de voirie, selon votre situation (emprise au sol ou non, modification du sol, du sous-sol ou de la façade…).

Pour cela, vous pouvez notamment vous rendre sur le site de la ville de Paris pour trouver le formulaire et toutes les informations relatives à votre cas particulier. La ville de Paris a même mis en place un téléservice sous forme de formulaire vous permettant de savoir de quels documents vous aurez besoin pour vos travaux. Vous devez simplement renseigner tous les champs demandés.

Pour un déménagement, vous devrez obtenir une permission de stationnement.

Organisation d’un événement ou d’une manifestation

Que ce soit dans le cas d’une manifestation sportive, festive, culturelle ou associative par exemple, vous aurez aussi besoin d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.

Rédaction de votre demande

Pour faire une demande pour ce type d’événement, vous devez rédiger une lettre comportant les éléments suivants :

• une lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs ;
• la nature et le descriptif de votre événement ;
• le lieu que vous avez choisi ;
• les dates et horaires prévus de la manifestation ou de l’événement (début et fin, montage et démontage des installations, etc.) ;
• le plan d’implantation des structures ainsi que la fiche technique des structures ;
• le nombre approximatif de personnes attendues pour cet événement.

Envoyer la demande en ligne

Une fois la rédaction de votre demande d’autorisation d’occupation du domaine public, il existe 2 possibilité pour la faire parvenir au service de la ville de Paris concerné.

Vous pouvez d’abord envoyer votre demande par mail à l’adresse électronique suivante : evenements@paris.fr. Dans ce cas, votre demande doit être envoyée sous la forme d’un PDF.

Envoyer la demande par courrier postal

Enfin, vous pouvez aussi envoyer votre demande via la voie postale à l’adresse qui suit :

Mairie de Paris
Direction de l’information et de la communication
Département de l’occupation du domaine public
Hôtel de Ville
75196 PARIS RP.

Vous devez envoyer votre demande au moins 3 mois avant la date de début de votre événement.