Dans le cas où vous souhaitez entreprendre des travaux qui auront un impact sur la voirie, vous aurez besoin de certaines autorisations relatives à ces travaux. En effet, les municipalités de France ont le droit de refuser votre demande si elle estime que celle-ci n’est pas en règle. Ces autorisations sont nécessaires notamment si vos travaux auront un impact conséquent sur la voie publique : circulation, stationnement, etc. Mais quelles autorisations devez-vous demander ?

Si vous vous posez cette question, alors cet article est fait pour vous. On y regroupe tous les types d’autorisations concernant les travaux et l’occupation de la voirie et à quel type de travaux correspond chaque autorisation.

Quelles sont les autorisations existantes ?

Comme mentionné dans l’introduction de cet article, il existe donc plusieurs types d’autorisations, chacune relative à certaines conditions en particulier.

Le permis de stationnement

Tout d’abord, il existe le permis de stationnement. Ce document autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public.

Vous devez obtenir cette autorisation dans le cas où vous avez besoin d’installer des échafaudages ou des palissages sur les trottoirs ou dans la rue (pour un ravalement de façade, des travaux sur la toiture, etc.), pour la pose d’une benne à gravats, le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier comme des tas de sable, ou encore si vous devez stationner, de manière temporaire, une grue, une camionnette, un camion de déménagement ou tout autre engin lié à vos travaux.

La permission de voirie

Un autre document qui peut être nécessaire dans certains cas est la permission de voirie. Contrairement au permis de stationnement, cette autorisation concerne les travaux ayant une emprise au sol et/ou entrainant la modification du sol ou du sous-sol.

La permission de voirie est nécessaire notamment si vous souhaitez faire poser des canalisation et autres réseaux souterrains, si vous voulez construire un arrêt de bus, une station-service ou bien de tout autre mobilier urbain, si vous voulez créer un bateau d’accès, des palissades ou des clôtures liées au sol, etc.

L’arrêté de circulation

Enfin, si vos travaux auront un impact direct sur la circulation publique dans la rue concernée par vos travaux, vous devez aussi faire la demande d’un arrêté de circulation.

On entend par “impact direct sur la circulation” les situations suivantes : circulation alternée, fermeture d’une route, interdiction de circuler ou de stationner, restrictions de chaussées, etc.

Demander une permission ou une autorisation

Quelque soit le document que vous souhaitez demander, vous devez procéder en deux étapes.

Pour commencer, vous devez remplir ce formulaire “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux” (cerfa n°14023*01).

Une fois celui-ci correctement rempli, vous devez l’envoyer soit :

• A votre mairie (pour les travaux sur une route départementale) ;
• Aux services liés aux routes et à la voirie du département (si vos travaux auront lieu sur une route nationale ou une autoroute) ;
• Ou à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

Vous devrez ensuite normalement recevoir une réponse dans un délai maximum d’un mois.