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Dans le cas où vous souhaitez réaliser des travaux pour lesquels vous aurez besoin d’occuper de manière temporaire la voirie, vous devez demander et obtenir une autorisation spécifique. En effet, comme vous pourrez entraver la circulation et gêner les autres utilisateurs de la route, vous devez donc prévoir à l’avance et prévenir la commune dans laquelle vous comptez effectuer ces travaux, en respectant certains délais.

C’est donc dans ce but que nous avons rédigé cet article. On vous y explique notamment pour quelles raisons vous pouvez demander une permission de voirie, quelles informations vous devez fournir et toutes les démarches à effectuer pour obtenir une permission de voirie.

Les différents types d’autorisations

permission de voirie et autres autorisations

Selon la situation que vous prévoyez, vous devez faire soit :

  • Une demande de permission ou d’autorisation de voirie ;
  • Une demande de permis de stationnement (dans le cadre d’un déménagement ou d’une livraison par exemple) ;
  • Ou une demande d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Dans cet article, nous nous concentrerons sur la demande de permission ou d’autorisation de voirie.

Pourquoi demander une permission de voirie ?

La permission de voirie est une autorisation spécifique qui concerne les travaux ayant une emprise au sol et qui modifie le domaine public au niveau du sol ou du sous-sol.

Vous devez demander cette autorisation notamment dans les cas suivants :

  • La création d’un bateau d’accès ou d’une entrée charretière sur un trottoir. Cet accès doit permettre d’accéder à une propriété privée ou à un garage par exemple.
  • La création et la mise en place d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou d’un autre type de mobilier urbain (enseigne commerciale, panneau, borne, etc.).
  • La pose de canalisations ou d’autres réseaux souterrains.
  • L’installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
  • Ou encore la construction d’une station-service.

Dans le cas où vos travaux auront un impact sur la circulation publique (blocage de route, de places de stationnements, circulation alternée, limitation de vitesse, etc.), vous devrez accompagner votre permission de voirie d’un arrêté de circulation.

Les démarches pour demander une permission de voirie

Les documents à joindre à votre demande

démarches demande permission voirie

Quand vous faites une demande de permission de voirie, vous devrez envoyer un dossier contenant plusieurs pièces justificatives.

On peut notamment citer les documents suivants : un plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème, un plan de localisation précis à l’échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème et au moins une photo de l’emplacement.

Où envoyer votre demande ?

Une fois votre dossier complet, vous pouvez envoyer votre demande de permission de voirie à l’autorité en charge de la gestion des réseaux routiers de votre ville ou de votre agglomération.

D’une manière générale, il est possible d’envoyer votre demande par courrier postal ou en ligne. Vous pouvez trouver toutes les coordonnées utiles en vous renseignant auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Après votre demande

Une fois votre dossier envoyé, vous devrez normalement recevoir une réponse en moins d’un mois.

Si vous ne recevez aucune réponse après 2 mois, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre municipalité mais cela signifie probablement que votre demande a été refusée.

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