Demande certificat urbanisme

Vous envisagez de construire une maison ou d’effectuer quelques travaux de rénovation ? Dans ce cas, vous devrez obtenir certains documents vous autorisant à mener à bien votre projet. Il en existe deux sortes :

Le permis de construire est exigé lors d’une nouvelle construction (aucun bâtiment existant auparavant).
La déclaration de travaux est demandée pour la modification d’une construction déjà présente. Attention toutefois, un permis de construire peut être demandé si lesdites modifications se révèlent trop importantes.

Il faut savoir qu’une extension allant jusqu’à 5 m2 ne nécessite aucune autorisation particulière.

permis construire

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux modifications ou créations entraînant l’établissement d’un permis de construire.

Vous pourrez retrouver, en suivant ce lien, les formulaires de demandes en lignes et des informations complémentaires sur le permis de construire.

Travaux intérieurs :

Vous serez dans l’obligation de demander un permis de construire avant le démarrage des travaux dans les cas suivants :

  • La construction d’une pièce de plus de 40 m2 au sol ;
  • L’ajout d’un niveau de plus de 40 m2 dans le bâtiment. Attention, si la totalité des travaux engagés vous donnent une superficie supérieure à 150 m2, il vous faudra alors un permis de construire dès 20 m2.
  • La création d’une ouverture (fenêtre, baie vitrée …) sur un mur donnant sur l’extérieur.

Agencements extérieurs :

Si vous souhaitez revoir votre agencement extérieur, un permis de construire vous sera nécessaire dans les situations suivantes :

  • Construction d’une cabane de jardin de plus de 20 m2 ou 40 m2* ;
  • Mise en place d’une piscine d’une superficie supérieure à 100 m2 et une hauteur supérieure à 1,80 m ;
  • L’ajout de statue(s) décorative(s) dépassant les 12 m de hauteur et 40 m3 de volume ;
  • La création d’une terrasse et/ou d’une véranda de plus de 20 m2 ou 40 m2*.

*Si vous n’êtes pas soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou si la construction dépasse les 150 m2 dans sa totalité, les seuils sont de 20 m2.

Démarches à effectuer :

infos permis construire

Pour mener à bien votre projet, différentes étapes sont à respecter :

  1. Le dépôt en mairie de votre dossier de permis de construire.
  2. L’affichage dudit permis.
  3. Faire une déclaration de démarrage de travaux.
  4. Acquérir le certificat de conformité du permis de construire.
  5. Déclarer la fin des travaux.

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