Demande certificat urbanisme

Lorsqu’on achète une nouvelle voiture, on craint toujours de la laisser dehors. C’est pour cela qu’il est plus pratique d’avoir un garage. Ce dernier peut être rattaché à la maison ou bien être construit en indépendant. Dans les deux cas, il apporte de la valeur à votre habitat et offrira une sécurité de plus pour votre véhicule.

Une déclaration préalable pour la construction de garage

permis construire garage

Avant de construire un garage, vous devez avoir une autorisation. Pour cela, il faut effectuer une déclaration préalable qui permet à l’administration des vérifications. Ces vérifications consistent à déterminer si le projet de construction du garage respecte les règles d’urbanisme en vigueur sur les lieux. De plus, la déposition de cette déclaration est obligatoire pour la réalisation d’un projet à faible importance. En général, le délai d’instruction de cette requête peut prendre dans les 30 jours. Dans cette déclaration, vous devez détailler la nature du projet de construction pour qu’on puisse déterminer les instructions à suivre pour la suite. Dans le cas où le garage fait moins de 20 m², cette déclaration préalable suffit pour la construction du garage.

Comment obtenir le permis de construire pour un garage ?

La demande de permis de construire pour un garage est identique à la demande de permis de construire pour une maison. Les dispositions applicables pour un garage est le même que pour l’agrandissement de maison. Pour se faire, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n° 13406*06 sur le ce lien www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do. C’est un formulaire utile pour la réalisation d’un agrandissement de propriété. Pour que le dossier pour le permis soit complet, il faut remplir ce formulaire, le signer et le dater. Il faut aussi joindre à ce formulaire quelques documents utiles pour la validation du dossier.

Le document nécessaire pour l’obtention d’un permis de construire pour un garage

infos permis construire garage

Avec le formulaire Cerfa n° 13406*06, il faut joindre exactement 3 documents. Un dessin qui permet de déterminer la manière dont la construction s’intègre dans son environnement. Un dessin qui permet d’analyser l’insertion dans son environnement proche (vis-à-vis des terrains voisins). Et un dernier dessin qui permet de définir l’insertion dans son environnement lointain (vis-à-vis du paysage, des rues environnantes ainsi que les façades). Il faut aussi quelques plans à joindre avec le formulaire :

  • un plan de masse,
  • un plan de coupe,
  • un plan de façade,
  • un plan en six exemplaires qui permet de situer le terrain sur le territoire de la commune.

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