La plaque d’immatriculation est un outil indispensable obtenu grâce à un certificat et permet la circulation des véhicules neufs ou occasions. La plaque se définit comme la carte d’identité d’un véhicule et s’use durant sa durée de vie.

Les différents types de plaques d’immatriculation

Il existe plusieurs types de plaques délivrées par l’administration compétente. Les plaques se différencient par la matière dont elles sont faites ainsi que leurs couleurs. On peut donc apercevoir de nombreuses plaques en circulation sur la route comme : les plaques rouges adressées aux véhicules en transit temporaire, les plaques noires visibles sur les voitures de collection, les plaques jaunes, les plaques personnalisées et les immatriculations provisoires en WW.

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Quand faut-il changer de plaque d’immatriculation ?

Le changement de la plaque d’immatriculation est nécessaire lors de la cession d’un véhicule dont l’immatriculation répond à l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculation) et superflu si la plaque porte une immatriculation répondant au nouveau système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Le nécessaire certificat de cession informe sur la vente d’une voiture d’occasion. Le vendeur devra effectuer une déclaration dans le but de se protéger face à l’acheteur qui ne veut pas mettre la carte grise à son nom.
Le certificat de cession reste un document administratif utile pour acheter ou vendre un véhicule d’occasion. Il s’agit d’une forme de contrat établi entre le vendeur et l’acheteur.

Cette technique vise à remplacer l’ancienne plaque d’immatriculation par une nouvelle méthode nommée SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules.

Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules

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L’ancien système d’immatriculation FNI ou Fichier National des Immatriculations est remplacé par le SIV destiné à l’ensemble des véhicules. Vous pourrez apercevoir les détails sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV. Le SIV impose quelques changements en relation avec le certificat d’immatriculation comme :

  • la conservation de la même immatriculation de départ avant qu’elle ne soit détruite
  • le propriétaire n’est plus obligé de modifier la plaque quand il change de département
  • le titulaire du véhicule doit prévenir d’un éventuel déménagement, mais ne remplace plus la carte grise
  • le propriétaire bénéficie du droit de réclamer sa carte grise sur tout le territoire français

Le Système d’Immatriculation des Véhicules résulte de l’amélioration du procédé de gestion des cartes grises associées aux serveurs informatiques.

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