Installer un petit coin de confort dans son jardin est un rêve pour de nombreuses personnes. Mais avant de le faire, il faut connaître les démarches nécessaires, notamment, si un permis de construire est requis pour un cabanon de jardin.
Les conditions pour un permis de construire d’un cabanon de jardin
La demande de permis de construire pour un cabanon de jardin n’est pas systématique. Plusieurs critères entrent en jeu dans la construction d’un abri de jardin, pour ne citer que la situation géographique de la structure et ses dimensions. A ce titre, le service urbanisme de la mairie et en ligne sont les seuls moyens d’en obtenir.
Les démarches de construction dans une zone couverte par un PLU ou par un document assimilé
Dans une zone qui est régie par un plan local d’urbanisme ou autre, un abri de jardin dont la taille est inférieure à 5 m² ne nécessite aucune autorisation. Si ses dimensions ne dépassent pas les 20 m², il faut juste déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Dans le cas où la surface du cabanon a une taille supérieure à 20 m² pour son emprise au sol ou sur sa surface de plancher, il faut obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux.
Les principes à connaître
Il existe 4 principes à savoir avant de penser à construire son cabanon de jardin.
En premier lieu, il faut noter que le propriétaire doit déposer les déclarations et les informations concernant la structure à construire. Dans tous les cas, ces renseignements doivent être exacts et surtout sincères.
Certes, un abri dont la superficie ne dépasse pas les 5 m² ne nécessite aucune autorisation. Cependant, son implantation doit respecter les distances imposées par le PLU, par rapport aux terrains voisins, soit dans les 3 mètres de la limite séparative.
Une déclaration de travaux doit être faite pour un cabanon ou un abri dont la taille est inférieure à 20 m². Cela concerne notamment un chalet avec une surface de plancher ou d’emprise de sol ne dépassant pas les 20m².
La demande de permis de construire est obligatoire pour un cabanon supérieur à 20 m². Le délai d’obtention de ce document varie en fonction de la commune et selon les circonscriptions administratives. Dans tous les cas, cet abri de jardin peut également être assujetti aux taxes, surtout dès que sa superficie dépasse les 5 m².