serveur vocal interactif pour diverses démarches

Plus de 50% des français déclare faire face à une situation conflictuelle avec un voisin. Si les nuisances sonores ou olfactives sont souvent évoquées, les conflits concernent aussi des questions relatives aux servitudes. Lorsque le dialogue est rompu et qu’aucune tentative de réconciliation ne permet de résoudre le litige, il est nécessaire de recourir à des solutions à l’amiable. Quelles sont les options à envisager ? Découvrez-les dans notre article.

Les étapes pour résoudre un conflit de voisinage

Peu importe son origine, le litige entre voisins peut être résolu de différentes manières :

  • Parfois, le simple fait d’entamer un dialogue suffit à apaiser les tensions ;
  • Lorsque cela n’est pas possible, l’intervention d’un tiers médiateur peut être une solution à l’amiable efficace ;
  • Enfin, si tous les recours sont épuisés et qu’une infraction pénale est avérée, la saisine du tribunal civil sera la dernière option à envisager.

Les recours extrajudiciaires à solliciter pour régler un litige avec un voisin

Femme soumise à un tapage nocture

Avant d’envisager une action en justice auprès de votre voisin, il est important de recourir à des solutions extrajudiciaires :

  • Commencez par demander une médiation en sollicitant l’intervention d’un tiers pour favoriser le dialogue et trouver un terrain d’entente avec votre voisin. Ce médiateur peut être le syndic, le propriétaire ou encore le service contentieux de la mairie de votre commune ;
  • Autre option gratuite pour résoudre un conflit de voisinage, faites appel à un conciliateur de justice bénévole (notamment dans le cadre d’un conflit autour d’une servitude) ;
  • Si vous avez souscrit une protection juridique auprès de votre assureur, n’hésitez pas à contacter ce service. En faisant intervenir un juriste, votre voisin sera rappelé à ses obligations légales par l’intermédiaire d’une mise en demeure qui s’avère souvent très dissuasive.

Le recours en justice : les cas où porter plainte contre un voisin

Deux voisins en discussion

En cas d’infraction pénale avérée de la part de votre voisin, vous avez la possibilité de mener une action en justice. Pour cela, deux options sont possibles :

  • Vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour entamer une procédure dans le but de condamner votre voisin et de demander des dommages et intérêts pour les méfaits subis ;
  • Ou réaliser dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Les motifs justifiant un recours en justice

  • Par trouble anormal du voisinage, le code civil entend un certain nombre de méfaits tels que : le tapage nocturne, les bruits de pas ou des travaux en dehors des heures autorisées ;
  • Le harcèlement peut également justifier un dépôt de plainte ; On retrouve ici des faits de harcèlement moral (menaces, insultes…) ou liés au voyeurisme.

Les recommandations

Si vous envisagez de saisir la justice pour mettre un terme à vos conflits de voisinage, il est important de rassembler quelques preuves :

  • Attestations diverses de témoins ou certificats médicaux ;
  • Photographies ou vidéos appuyant vos dires ;
  • Constats d’huissier et comptes-rendus des divers médiateurs sollicités dans le cadre du litige.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.