Vous envisagez de réaliser des travaux sur un bâtiment qui se trouve dans une zone protégée ? Vous devez, dans ce cas, consulter l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Pourquoi ? Est-ce obligatoire ? Comment le contacter ? Nous répondons à toutes vos questions.
Présentation de l’ABF
L’Architecte des bâtiments de France est une institution publique française. Elle regroupe des fonctionnaires qui sont membres du corps des Architectes et urbanistes de l’État (AUE). Ces personnes sont donc des architectes et des urbanistes de formation, spécialisés dans le patrimoine et qui exercent dans différents services du ministère de la Culture :
- UDAP (unité départementale de l’architecture et du patrimoine),
- DRAC (Direction régionale des affaires culturelles),
- DDT (Direction départementale des territoires).
Les missions de l’ABF
L’ABF a trois missions principales :
- accompagner et conseiller les élus (maires, collectivités territoriales…) dans l’aménagement du territoire, ainsi que les particuliers ou professionnels qui souhaitent effectuer des travaux dans une zone protégée ;
- conserver et valoriser les bâtiments et les monuments protégés afin qu’ils soient en harmonie avec leur environnement ;
- contrôler que toutes les règles d’urbanismes et d’architectures (PSMV…) sont bien respectées.
Pour quelles raisons contacter l’ABF
Vous pouvez, en tant que particulier, consulter gratuitement l’ABF, si vous avez des questions concernant votre projet de construction dans une zone protégée ou à ses abords. Cela concerne tous les travaux qui sont susceptibles de changer l’aspect extérieur d’un site.
Vous avez également la possibilité de consulter l’ABF à propos des demandes, préalables, d’autorisation que vous devrez remettre à l’autorité compétente (mairie…). En effet, c’est l’ABF qui émet un avis sur l’ensemble des demandes d’autorisation concernant :
- les permis de construire,
- les permis de démolir,
- les permis de lotir,
- les certificats d’urbanismes,
- les déboisements,
- les implantations de lignes électriques…
Comment contacter l’ABF ?
Pour consulter l’ABF, vous devez prendre contact avec l’UDAP dont vous dépendez, pour obtenir un rendez-vous.
Pour que l’ABF puisse vous apporter des conseils compatibles à votre projet, vous devez présenter certains éléments :
- un plan de situation et des photos de la rue et du bâtiment en question, ainsi que de ses alentours,
- la description de votre projet (plan de façades, plan de coupe, plan de masse, les matériaux utilisés…),
- le règlement d’urbanisme qui s’applique à la zone concernée, notamment le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), ou le PLU (Plan local d’urbanisme).
Pour trouver les coordonnées de votre UDAP : https://www.anabf.org/vous-conseiller/udaps.