Demande plu cadastre TG
Une parcelle est une surface ou partie d’un terrain qui a une unité de propriété et peut appartenir à une personne physique privée ou une personne physique. La portion de terrain affiche une même nature de culture et est située dans un même lieu.

A quoi sert le plan d’une parcelle ?

Le plan d’une parcelle est aussi connu sous l’appellation « plan cadastral ». Ce plan permet d’obtenir plusieurs informations importantes telles que :

  • Le numéro du plan et sa section
  • Sa délimitation et son emplacement
  • Les coordonnées relatives au centre des impôts fonciers. Vous pouvez, grâce à ces coordonnées, obtenir des informations sur les propriétaires de la parcelle.
  • L’emprise au sol des bâtiments sis sur la parcelle
  • L’implantation des biens immobiliers qui existent sur la parcelle
  • Les dimensions : longueur, largeur, etc.
  • L’exposition du terrain
  • Les indications sur les mutations

Ces informations seront utiles pour l’achat d’un bien immobilier comme un terrain à bâtir, un entrepôt ou tout autre bâtiment. Bien sûr, les informations peuvent être données par les propriétaires de la parcelle, mais par prudence, il est toujours nécessaire de les vérifier.

Peut-on obtenir le plan d’une parcelle ?

cadastre parcelle

 

Oui, cela est possible, et il est même conseillé de l’obtenir avant de procéder à la négociation relative à une acquisition d’un bien immobilier, avant d’agrandir son logement ou avant de construire une maison. Toutes les informations qui sont contenues dans le plan d’une parcelle pourront être communiquées à l’intéressée, sauf la matrice cadastrale. Seuls les propriétaires de la parcelle peuvent connaître les renseignements sur la matrice cadastrale.

Comment obtenir ce plan ?

infos cadastre parcelle

On peut avoir accès au plan d’une parcelle auprès de la mairie ou en préfecture en soumettant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour obtenir les précieuses informations, on doit fournir dans la lettre le nom et prénom, l’arrondissement ou la commune de situation de l’immeuble et les immeubles concernés.

Mais depuis 2008, le site http://www.cadastre.gouv.fr/ a été mis en place en ligne pour faciliter la consultation des feuilles cadastrales. On a la possibilité d’accéder aux renseignements par simple visualisation en créant un compte sur ce site. Pour obtenir le plan, on doit entrer le numéro et la section de la parcelle ou son adresse. On peut aussi faire envoyer à l’intéressée le plan sous forme numérique ou même par courrier, mais pour cela, on doit payer une redevance pour ce service.

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