Si vous désirez effectuer des travaux sur votre logement impliquant une occupation de l’espace public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation au préalable. En fonction des caractéristiques des travaux, il peut s’agir d’un permis de stationnement ou d’une permission de voirie.

Demander un permis de stationnement

Quand demander un permis de stationnement

 

Lorsqu’on effectue des travaux qui n’impliquent pas d’emprise au sol, comme les dépôts de matériaux ou encore les travaux effectué au surplomb de la chaussée, le document à demander est un permis de stationnement.

Plus en détails, il convient d’obtenir un permis de stationnement pour :

• les ravalements de façades ;
• le dépôts de matériaux nécessaires aux travaux (tas de gravats, de sable…) ;
• le stationnement d’une benne ou d’un engin nécessaire aux travaux comme une grue, une bétonnières, etc.  ou d’un véhicule comme une camionnette, un camion de déménagement, etc. ;
• la pose d’échafaudages.

Dans le cas où le stationnement de ces éléments entraverait la circulation, la demande d’un permis de stationnement doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Comment demander un permis de stationnement

Le dossier de demande de ce document doit être adressé à l’autorité en charge de la police de la circulation. Si les travaux ont lieu dans une agglomération, la demande doit généralement être adressée à la mairie. S’ils ont lieu sur une route départementale, la demande doit être adressée au service routier du conseil départemental du département. Enfin, s’ils sont prévus sur une route nationale ou une autoroute, le permis de stationnement doit être demandé à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

Suivant la nature des travaux, diverses pièces pourront être demandées mais, a minima, le dossier de demande doit être constitué :

• d’un plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000 ;
• d’un plan de localisation à l’échelle 1/1 000 ou 1/2 000 ;
• d’une photo de l’emplacement des travaux.

Demander une permission de voirie

Quand demander une permission de voirie

 

Une permission de voirie doit être demandée pour les travaux impliquant une emprise au sol et modifient dont le domaine public au sol ou dans le sous-sol.

Plus précisément, ce document doit être demandé pour les travaux comme :

• la construction d’une station service ;
• la création d’un bateau ou d’une entrée charretière ;
• la pose de canalisation ;
• l’installation d’infrastructures nécessaire au chantier avec emprise au sol.

Si les travaux ont un effet sur la circulation routière, la demande d’une permission de voirie doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Comment demander une permission de voirie

Une demande de permission de voirie doit être adressée à l’autorité en charge de la police de la circulation. Ainsi, si les travaux ont lieu dans une agglomération, la demande doit généralement être adressée à la mairie. S’ils ont lieu sur une route départementale, elle doit être adressée au service routier du conseil départemental du département. Enfin, si les travaux doivent avoir lieu sur une route nationale ou une autoroute, la demande doit être adressée à la Direction interdépartementale des routes (DIR).

En fonction de la nature des travaux, diverses pièces pourront être demandées mais la demande de permission de voirie doit être constituée, a minima, :

• d’un plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000 ;
• d’un plan de localisation à l’échelle 1/1 000 ou 1/2 000 ;
• d’une photo de l’emplacement des travaux.