Document essentiel de planification de l’urbanisme, le PLU (plan local d’urbanisme) définit les règles de construction au niveau communal. En cela, il est nécessaire de le consulter, pour connaître les contraintes soumises à la zone où aura lieu un projet immobilier, pour déterminer les formalités requises.
Le PLU : de quoi s’agit-il exactement ?
En tant qu’outil de réglementation locale, le PLU a remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS) en vigueur jusqu’en décembre 2000. À la différence du POS qui se focalisait sur le droit des sols, le PLU se montre plus ambitieux en définissant le projet intégral d’une commune dans le cadre du développement durable.
Sans aller à l’encontre des autres programmes d’urbanisation notamment le Programme local d’habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (PDU), il apporte un véritable projet de ville.
Il contient de nombreux fichiers :
- le plan d’aménagement et de développement durable (PADD),
- le rapport de présentation
- le règlement à l’intérieur de chaque commune,
- les documents graphiques (plans de zonage),
- les annexes informatives.
PLU : quel rapport avec l’achat ou la construction d’un bien ?
Vu tout ce que contient le PLU, il est évident que construire ou acheter un bien immobilier dans une commune sans le consulter, peut avoir de lourdes conséquences. Tous les biens immobiliers doivent respecter les règles fixées par le PLU. Si vous devez construire une maison, un local commercial, etc., vous avez intérêt à consulter le PLU avant de monter le dossier pour votre permis de construire. Cela vous évitera assurément d’essuyer un refus.
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Pour acheter un bien immobilier, la première chose à faire, c’est sans doute consulter le PLU. Vous devez vous renseigner des éventuels projets de constructions autour de votre nouveau bien. Regardez si le terrain où est situé le bien n’est pas menacé d’alignement (droit de préemption de la commune pour élargir les voies publiques).
Où trouver la dernière version du PLU, comment consulter le PLU ?
Pour obtenir une copie du PLU, il faut contacter la mairie de la commune concernée. Vous avez la possibilité de consulter le PLU de votre commune sur le site : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=doc_urba_inter2&service=DDT_09.
Vérifiez si les règles soumises à la zone concernée, coïncident avec votre projet.
Le PLU est très utile pour toute personne qui envisage d’acquérir ou de construire un bien immobilier, car c’est le document le plus important pour s’assurer d’agir en toute conformité.