Considéré comme un membre de la famille à part entière, l’animal de compagnie joue un rôle non négligeable au sein des ménages, ne serait-ce que pour apporter de la bonne humeur. Les personnes qui souhaitent en adopter peuvent se demander si une autorisation est requise. Deux cas distincts se présentent car la détention des animaux de compagnie conventionnels, tels que le poisson rouge, le cochon d’inde, le chinchilla, le furet, le chien et le chat, ne nécessite aucune autorisation.

La liste des variétés, des races et des espèces d’animaux domestiques est stipulée dans l’arrêté du 11 août 2006 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087). Il en va de même des nouveaux animaux de compagnie (NAC). En revanche, la domestication de certaines espèces requiert l’obtention d’une autorisation préfectorale. La déclaration de détention est une autre alternative permettant d’élever légalement ce genre d’animal de compagnie.

animal autorisation

Comment faire la déclaration ?

La liste des espèces non domestiques que les usagers peuvent élever chez eux est consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022818023&cidTexte=LEGITEXT000005851004. Les personnes qui souhaitent en avoir doivent envoyer leur déclaration au préfet du département de leur domicile, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les conditions et les installations de détentions, le nombre de têtes détenues et les espèces, ainsi que l’identité du requérant doivent être précisés dans la déclaration. Cette déclaration n’est valide que dans le département où elle a été faite. En cas de changement d’adresse, la procédure est à renouveler.

Comment obtenir l’autorisation préfectorale ?

animal autorisation préfet

La procédure a été facilitée dans l’objectif de permettre à tout le monde d’effectuer la démarche et de rester dans la légalité lorsqu’il veut élever un animal de compagnie. L’intéressé doit télécharger le formulaire de demande disponible sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do.

Après remplissage du formulaire, la requête est à expédier au préfet du département du domicile du demandeur. Le courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. L’effet et la validité de cette autorisation sont limités dans l’espace, c’est-à-dire qu’elle n’est plus valable lorsque le détenteur change d’adresse. Le renouvellement de la procédure est de mise en cas de déménagement.

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